Z..., avait commis une faute génératrice de dommages et intérêts ; qu'après avoir déclaré M. Y..., ès qualités de syndic de la SCA, désigné en remplacement de M. Z..., M.

la société Swiss Bankers travellers chèques centre (société Swiss Bankers) a été victime d'un vol de formules de chèques de voyage en blanc, déposées dans un coffre de l'Union des banques suisses à Genève

société GSI Grandes entreprises (société GSI) , ayant repris les activités du département TIM, a fait désigner en référé un expert pour examiner le fonctionnement du logiciel et rechercher les recettes générées

mars 2005) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2, 30 juin 2004, pourvoi n° 03-13.712), que la société Chappe, ayant Mme X... pour gérante, a contracté deux emprunts auprès de la Banque cantonale de Genève

La société Delta du Rhône, assurée auprès de la société Axa France IARD, a également été mise en cause pour avoir allumé des feux de végétaux et généré d'épaisses fumées aux abords du lieu de l'accident

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Galipon représentant la société Ferme éolienne des Genêts.

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de l'acte de société en participation du 23 août 1976 stipulait de façon claire et précise la répartition par part égale entre la société Bouygues et la société Heulin des bénéfices et des pertes générées

X..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 12 et 17 de la Convention de Genève du 19 mai 1956 : 3 / que dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société

X..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 12 et 17 de la Convention de Genève du 19 mai 1956 ; 3 / que, dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société

Z..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 12 et 17 de la convention de Genève du 19 mai 1956 ; 3 / que dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 12 et 17 de la Convention de Genève du 19 mai 1956 ; 3 / que dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société

écarté son exception tirée de la prescription du droit de reprise de l'Administration, alors, selon le pourvoi, d'une part, que ce droit s'exerce au plus tard pendant dix ans à partir du jour du fait générateur

lettres de licenciement sont ainsi motivées : « ( ) cette mesure se place dans le cadre d'un licenciement collectif dont les causes économiques sont les suivantes : en mars 2009, la société Metalis Genlis

à condition qu'il soit apprécié par référence au profit effectivement retiré par les auteurs de l'infraction ; qu'en énonçant, pour déterminer le montant du produit de l'infraction, que « le profit généré

Par mémoire enregistré le 25 juillet 2024, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par Me Eard-Aminthas, conclut au rejet de la requête.

X... et la société DMTP qu'il exploitait ne constituaient que l'aboutissement inéluctable de la dégradation de leur situation financière, générée par la décision arbitraire du Crédit lyonnais de mettre

l'indemnité de 200 000 francs à la charge du preneur a pour contrepartie exclusive la suppression par le bailleur de son fonds de commerce, c'est-à-dire sa perte pure et simple, même si cette perte ne génère