_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 OCTOBRE 2022 La société Entreprise Gils

[S] [H] de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamne la société Gil Ambulances aux dépens de l'instance.

Le 12 janvier 2004, son contrat de travail a été transféré auprès du GIE LA MONDIALE GROUPE.

ailleurs, représentant syndical CGT au sein du comité d'entreprise du GIE des hôtels Ibis ; que le 5 août 2008, le GIE des hôtels Ibis a cédé le fonds de commerce constitué par l'hôtel de Champs sur Marne

GIL 5 rue de Beausoleil 53000 LAVAL représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour - No du dossier 43.728 assistée de la SCP MASSART-HERVE-LECHAT, avocat au barreau de Rennes COMPOSITION

SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gil Ignace, société à responsabilité limitée, dont le siège

N° RG 26/50994 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVPA AS M N° : 2 Assignation du : 12 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles

GIL Y..., - les conclusions de M.

[F] [GI], 25°/ Mme [IQ] [YR], tous deux domiciliés [Adresse 16], 26°/ Mme [P] [NF], domiciliée [Adresse 17], 27°/ M. [YL] [LU], domicilié [Adresse 18], 28°/ M.

REQUETE DU SIEUR FERRANDIZ GIL X...

Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, sous le numéro 2301088, et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, la Selas Cloix Mendes-Gil , représentée par le cabinet Cloix et Mendes-Gil , demande

Gil ambulances, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 août 2008 en qualité de chauffeur ambulancier.

Gilles, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BEZIERS, en date du 16 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

GIL AMBULANCES [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 S.E.L.A.R.L.

n'est pas fondé; Et sur le sixième moyen, pris en ses quatre branches ; Attendu que les sociétés Capdevielle, Lonne et Daudignon font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande présentée par le GIE

Le groupement d'intérêt économique (GIE) Labco Gestion a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, ou, à défaut, de résilier le même marché.

[C] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola,