le 5 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LES AUTHENTIKS, élisant domicile au Paris-Saint-Germain, département supporters , 24, rue du commandant Guilbaud

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 août 2022 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Milin, juge des référés ; - les observations de Me Guilbaud, substituant Me Pougault, avocate

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Guilbaud substituant Me Guérin, représentant M. A également présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Mukendi Ndonki, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Barès, rapporteur public, - et les conclusions de Me Guilbaud, substituant Me Blanchot, avocate de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Pather, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouché, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

GUILBAUD, Président. DÉCISION : Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant sur les appels interjetés par le prévenu et le Ministère public à l'encontre du jugement entrepris.

avocat au barreau de PARIS, substituant Maître SOULIE Christian, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur GUILBAUD

Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. Le prévenu a été interrogé et a indiqué sommairement le motif de son appel.

1454) MACIF, 2 et 4 Rue du Pied de Fond - 79037 NIORT CEDEX Partie intervenante, intimée non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur GUILBAUD

octobre 2002 à 13H30; A l'audience publique du 7 octobre 2002, le président a constaté l'identité du prévenu ; Maître BOT et Maître ANTONINI, avocats, ont déposé des conclusions ; Monsieur le Président GUILBAUD

Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. Le prévenu a été interrogé et a indiqué sommairement le motif de son appel.

Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. Le prévenu a été interrogé et a indiqué sommairement le motif de son appel.

Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. Le conseil du prévenu a indiqué sommairement le motif de l'appel de son client.