Me Frédéric ZUNZ de la SELEURL MONTECRISTO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Fanny DE COMBAUD, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène

Il verse aux débats (pièces 8 à 11) un échange de courriels entre le syndic de copropriété et la S.C.I.

PRUDHOMME, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2019 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre, et Madame Hélène

Dès lors, la fin de non-recevoir soulevée ne peut qu’être écartée.

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en un comité composé de   :   Helen Keller, présidente,   Pere Pastor Vilanova,   María Elósegui, juges

,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Angelika Nußberger,   Khanlar Hajiyev,   Ganna Yudkivska,   Linos-Alexandre Sicilianos,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena

[K] [J] tendant à écarter des débats la pièce produite à l'audience par M. [B] prenant la forme d'un rapport des services d'hygiène de la mairie ; Rejette la demande de M.

[X] [N] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Me Marc ROZENBAUM de la SCP ROZENBAUM DARMON, avocat

Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a écarté l'application de la garantie des vices cachés.

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 23 octobre 2024, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC

par Me Michel REMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1319 Association AGS CGEA IDF OUEST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Monsieur Franck LANDOU, Conseiller

INTIMEE ALLIANZ VIE nouvelle dénomination de AGF VIE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués près la Cour assistée de Me Hélène MARTIN substituant

débattue à l'audience publique du 23 Mars 2010, Madame Dominique ROSENTHAL, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Mme Marie-Hélène

CONSEIL IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège No SIRET : 502 510 324 Rse Les Jardins de Mezzavia 20167 MEZZAVIA représentée par Me Marie hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

GREFFIERS : Mme Albertine LOUDAC, Greffière, présente lors des débats Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise

25 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F19/00836 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine SCHLEEF Me Hélène

Avril 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 mai 2024 Date de mise à disposition : 15 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène