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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL04598_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04598 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211004_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Afin d’y répondre, est envisagée la restructuration du hameau de Mauran, autour d’une « centralité villageoise » dans le cadre d’une OAP sectorielle développant un nouveau quartier d’une surface de 6,
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8825f
27 mars 2006
27 mars 2006
établi et d'ailleurs non contesté par les époux X... qu'existaient depuis de très nombreuses années sur l'espace litigieux deux arbres sous lesquels se trouvait un banc utilisé par les habitants du hameau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01079_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
9 mars 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique la création d’un point d’apport volontaire de tri sélectif et d’ordures ménagères et le réaménagement de l’entrée du hameau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009343_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
autour de deux nouvelles rues créées à l'Est du hameau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904864_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
S'agissant des zonages Nh et Aa dans lesquels se trouve classée la parcelle cadastrée section ZH n° 172, le premier correspond à des hameaux susceptibles d'être renforcés à condition de ne pas conduire
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21159_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont examiné la continuité de l'urbanisation au regard de la notion de hameau, sans regarder si cette continuité pouvait être établie par rapport
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205322_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de présentation du plan local d’urbanisme identifie le Dossen comme un hameau densifiable au titre des « compartiments urbanisés ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006908_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Encadrer l'évolution des hameaux, écarts et sites d'activités isolés en définissant des marges d'évolution adaptées aux besoins et au contexte. / 4.1 Distinguer à l'échelle d'Erdre et Gesvres les hameaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102503_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Le 16 décembre 2019, le plan local d'urbanisme a été approuvé et a classé la parcelle cadastrée section XM n° 84 ainsi que l'ensemble du hameau du Botrin en zone agricole.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001156_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
fait pas partie des marais de Berland ; - le classement en zone agricole est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la parcelle est enserrée dans un ensemble bâti au sein du hameau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001641_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En l'espèce, il ressort du procès-verbal de synthèse et des réponses du maître d'ouvrage que ce dernier s'est exprimé au regard du classement de ce hameau.
Source officielle1ère Chambre
63be636613ef607c90ab6460
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[A] et Mme [V], du syndicat des copropriétaires de la copropriété Hameau des Tilleuls et de la société Pacifica, désigné M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303192_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Cette parcelle se situe dans l'enveloppe urbaine du hameau Les Combes dont le PADD a prévu l'urbanisation encadrée.
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2101631_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B F, principal du collège Albert Einstein de Magny-les-Hameaux, a donné lieu à un compte rendu établi et signé par ce dernier le 14 octobre 2020. Par un courrier du 10 novembre 2020, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003978_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
les communes ou parties de commune qui ne sont pas couvertes par un plan local d'urbanisme ou une carte communale, des constructions qui ne sont pas situées en continuité avec les bourgs, villages, hameaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02296_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, lui-même situé à 2 km au sud-ouest du centre-bourg de Sancheville ; ce compartiment est séparé du reste du hameau par la route départementale n°357.8 et n'est composé que de trois habitations situées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204505_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la SARL Agence alpes gardiennage sécurité, représentée par Me Hammerer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004145_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C B, représenté par Me Hammerer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) a rejeté le recours administratif
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201301
30 juin 2011
30 juin 2011
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'énoncé du nom du syndicat des copropriétaires en le dénommant Hameau
Source officiellePage 70 sur 349
HAMERY, Thomas, Emmanuel
17/04/2026
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HAMERY, Simon, Jean-Francois, Louis
15/03/2026
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HAMERY TP
24/02/2026
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Hamery, Sunny
02/10/2025
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HAMERY TP
20/07/2025
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