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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
69ce02bfcdc6046d47d2f11a
1 avril 2026
1 avril 2026
L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officielleRETENTIONS
69737674cdc6046d476b621b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officielleRETENTIONS
66bd9a0e1329d1cb8b24ae78
14 août 2024
14 août 2024
342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean
Source officielleRETENTIONS
677f67a68c38f76f78303325
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[H] [L] né le 13 Février 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 de [Localité 7] [Localité 8] comparant assisté de Maître Jean-mMchel PENIN, avocat au barreau
Source officielleJ.L.D.
678564f9aaacbea0fe68051c
12 janvier 2025
12 janvier 2025
d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître FRANCOIS Stanislas, du barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
678564fcaaacbea0fe680558
11 janvier 2025
11 janvier 2025
individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
67856501aaacbea0fe680634
12 janvier 2025
12 janvier 2025
d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître FRANCOIS Stanislas, du barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
688311314d9076bf079c232d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officielleJ.L.D.
686425de0bb2f8a66ca5fb35
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’AIN préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
6865776272b7e1b6bf1d681e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
6865776372b7e1b6bf1d6850
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [L] né le 09 Juin 2006 à [Localité 2
Source officielleJ.L.D.
67f416604e0040aa3735cb06
6 avril 2025
6 avril 2025
l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MONSIEUR LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître François STANISLAS, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleETRANGERS
65a0eb815bbe450008b2ce10
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65434b490147228318b91500
28 octobre 2023
28 octobre 2023
du premier président rendue le 27 octobre 2023 pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Jean-Pierre
Source officielleJ.L.D.
6a17378bcdc6046d472559e9
26 mai 2026
26 mai 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [R] DE LA [V] préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleJ.L.D.
6a1491e7cdc6046d47e85e76
24 mai 2026
24 mai 2026
prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
6a0ff2decdc6046d478960e6
21 mai 2026
21 mai 2026
[A] [E] né le 27 Juillet 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Non comparant et représenté par Maître Jean-Michel PENIN, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864db
31 octobre 2002
31 octobre 2002
DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b75c
11 octobre 2007
11 octobre 2007
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-François CAMINADE, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bae0
3 juin 2008
3 juin 2008
représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social 91, cours des Roches-77186 NOISIEL représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Jean
Source officiellePage 70 sur 249