SL/VC APPELANTE AG2R PRÉVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

SL/VC APPELANTE AG2R PREVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE société coopérative à capital variable prise en la personne de ses dirigeants domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 17] [Localité 20] Représentée par Me Jean-Philippe

PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assisté de Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160 INTIMES Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté

.: P202404377 LRAR : Copies : -TPG * SA FONCIERE VOLTA Me Frédéric Abithol Signif. : -SASU OFFICIIS PROPERTIES * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES [W] & ROUSSELET en la personne de * SELARL [X]

GENERALI IARD, RCS de Paris sous le n°552 062 663, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Jean-Philippe X..., domicilié [...]                                  , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société H... international, contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 SARL NADER & KHALDOUN ATASSI & CO [Adresse 2] [Localité 2] - Syrie Assisté de Me Philippe

Vu, 3° sous le n° 345029, la requête, enregistrée le 15 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL PROVENCE ECO ENERGIE, dont le siège est Quartier Saint-Jean,

personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Marie-Margaret BENHAIM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1464 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

2015 - tribunal de commerce de Paris 6ème chambre - RG n° 2012064212 APPELANT Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me DENIAU Benoit, avocat au barreau de PARIS S.A.

Dont le siège sociale est [Adresse 24] [Localité 22] Représentée par : Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque  : B1106 Assistée par : Me Laurence THOMAS-RIOUALLON , avocat au barreau

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannontin Avocats, avocat de l'association Guyane Nature Environnement et autre et à la SARL cabinet

Philippe VALLEIX, Président M.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er octobre 2024, déposée sous le n° 475298 par l'association Energies renouvelables pour tous ; Considérant ce qui suit

BOUHYER Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Jérôme

venant aux droits de la SA SOLLAC ATLANTIQUE venant elle-même aux droits de la Société USINOR (site de Dunkerque) 1 à 5 Rue Luigi Cherubini 93212 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Représentant : Maître Philippe

chambre - RG n° 2016000210 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 24] représentée par Me Jeanne

Philippe Brunet-Lecomte is the publishing director of the magazine Objectifs Rhône Alpes , and Loïc Tanant is a journalist there.