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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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4 799 résultats pour « Joseph Saint Hilaire »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L273-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 27

Code rural (nouveau)

Pour son application à Saint-Martin, l'article L. 252-2 est ainsi rédigé :

Article L373-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 34

Code rural (nouveau)

Pour son application à Saint-Martin, l'article L. 331-2 est ainsi rédigé :

Article L522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 79

Code des relations entre le public et l'administration

Pour l'application de l'article L. 134-1 à Saint-Barthélemy, les mots : " du code de l'environnement " sont supprimés.

Article R780-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 72

Code du patrimoine

Les articles R. 611-23 et R. 611-24 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

Article R790-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 73

Code du patrimoine

Les articles R. 611-23 et R. 611-24 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

Article R564-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 53

Code de l'éducation

Les articles R. 511-44 à D. 511-46 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R314-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 51

Code de l'organisation judiciaire

La cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion est pourvue d'un greffe à Mamoudzou.

Article L272-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 36

Code rural (nouveau)

Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 212-3 est ainsi rédigé :

Article L273-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 36

Code rural (nouveau)

Pour son application à Saint-Martin, l'article L. 212-3 est ainsi rédigé :

Article D790-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 42

Code du patrimoine

Les articles D. 623-1, D. 623-2 et D. 634-1 ne sont pas applicables à Saint-Martin.

Article L531-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 36

Code de l'action sociale et des familles

Les dispositions des articles L. 522-12 et L. 522-14 sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L182-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 97

Code rural (nouveau)

Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 114-1 est ainsi rédigé :

Article L272-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 00

Code rural (nouveau)

Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 201-9 est ainsi rédigé :

Article L272-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 00

Code rural (nouveau)

Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 214-12 est ainsi rédigé :

Article L272-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 00

Code rural (nouveau)

Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article L. 232-1 est ainsi rédigé :

Article L1851-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 38

Code des transports

Les articles L. 1331-1 et L. 1331-1-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article D600-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 56

Code de procédure pénale

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 577 est ainsi rédigé :

Article Annexe I

—

Inondation et coulée de boue du 10 juin 2009 Commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon (1). DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER Commune de Montrichard (1). DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Communes de Fouillouse (La), Saint-Just-Saint-Rambert (2).

Article ANNEXE

—

Malemort-du-Comtat. 84072 Mazan. 84075 Méthamis. 84077 Modène. 84080 Monteux. 84081 Morières-lès-Avignon. 84082 Mormoiron. 84088 Pernes-les-Fontaines. 84092 Le Pontet. 84101 La Roque-sur-Pernes. 84108 Saint-Didier

Article 2

—

- Croatie ; - Curaçao ; - Danemark ; - Équateur ; - Espagne ; - Estonie ; - Fédération de Russie ; - Finlande ; - Géorgie ; - Ghana ; - Gibraltar ; - Grèce ; - Grenade ; - Groenland ; - Guernesey ; - Hong-Kong ; - Hongrie ; - Îles Bonaire, Saba et Saint-Eustache

Page 70 · 4 799 résultats

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