CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311819_20240319
19 mars 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309351_20230627
27 juin 2023
C B, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses
ORTA_2309750_20230627
D A B, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2219652_20221116
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme E, - Les observations de Me Kwemo, avocat commis d'office, représentant M. F, assisté par M.
ORTA_2432495_20250624
24 juin 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de
8e Section - MESD
DTA_2510431_20250527
27 mai 2025
D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de
7ème Chambre
DTA_2506931_20251103
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter
6ème chambre
DTA_2507151_20260113
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté notifié le 22 avril 2025 par lequel le préfet
1re Section - 2e Chambre
DTA_2524219_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 en tant que le préfet
DTA_2304144_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme D A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2305083_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme G C A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
6e Section - 2e Chambre
DTA_2204644_20221102
2 novembre 2022
C A, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 24 décembre
ORTA_2532750_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement tenant
5e Section - 3e Chambre
DTA_2113776_20221026
26 octobre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de
9ème Chambre
DCA_22PA00687_20221020
20 octobre 2022
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Kwemo
DCA_22PA00705_20230331
31 mars 2023
C, représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103768 du 16 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé
1ère chambre
DCA_21PA04888_20220610
10 juin 2022
C A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2013424/3-3 en date du 29 juin 2021 du tribunal
4ème chambre
DCA_21PA06167_20220630
30 juin 2022
B C, représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre
5ème Chambre
DTA_2107156_20230328
28 mars 2023
B A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence
8ème Chambre
DTA_2114266_20230707
7 juillet 2023
C D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la directrice
Page 70 sur 78
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.