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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311819_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309351_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

C B, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309750_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D A B, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2219652_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme E, - Les observations de Me Kwemo, avocat commis d'office, représentant M. F, assisté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432495_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510431_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506931_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2507151_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté notifié le 22 avril 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2524219_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 en tant que le préfet

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304144_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme D A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2305083_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme G C A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2204644_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

C A, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 24 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532750_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement tenant

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2113776_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00687_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Kwemo

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00705_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

C, représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103768 du 16 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04888_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

C A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2013424/3-3 en date du 29 juin 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06167_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B C, représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107156_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil, née du silence

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2114266_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C D A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle la directrice

Source officielle

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