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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d36f9ba5988459c5921a
3 octobre 1978
3 octobre 1978
, UN MARCHE AVEC L'ARMEMENT PORTANT SUR LA REALISATION DE BRAS PROPULSEURS DESTINES A EQUIPER DES VEDETTES ; QUE CETTE SOCIETE A EU RECOURS, POUR LA CONCEPTION ET LA FABRICATION DES REDUCTEURS D'HELICE
Source officiellesoc
6137232ecd580146774067a7
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Mme Renée X..., demeurant 20, Cité Fleury Cresson 62153 Souchez, en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Lens (Section commerce), au profit de la société Hélios
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a079
24 février 2000
24 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henia Y..., veuve X..., demeurant Cité Thabet Bouzid, rue B. 19600 El Eulma
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91210
16 novembre 2023
16 novembre 2023
requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations, notamment les extractions du logiciel Hélios
Source officielleOQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2114676_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021 sous le numéro 2114672, Mme F B, représentée par Me L'Helias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet de
Source officiellesoc
6079b0bc9ba5988459c4fd30
6 mars 1980
6 mars 1980
AVAIT OBTENU LA CESSION DE LA CARTE D'UN REPRESENTANT, EN FONCTION DEPUIS 1958, AU SERVICE DE LA MAISON ROUSSEAU, AVEC L'ACCORD DE CELLE-CI, POUR LA VENTE DE VETEMENTS POUR FEMMES ET ENFANTS ; QU'AU DEBUT
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a31
2 septembre 2014
2 septembre 2014
GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 non comparante-représentée par Maître L'HELIAS
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2305412_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B C, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel la préfète de la Mayenne l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207759_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
F G B, représenté par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2009159_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B C, représenté par Me L'Hélias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder l'échange de son permis de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109617_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A D, représenté par Me l'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle10ème chambre
DTA_2409313_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., et représentée par Me l’Helias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielle4e chambre civile
65aa277ba34ad10008581ab0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des deux moteurs et arbres hélices.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507304_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Rousseau (Tassin-la-Demi-Lune) lui a adressé tendant au paiement de la somme de 90,24 euros au titre des frais de restauration scolaire de l'élève Chirine A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507510_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Rousseau (Tassin-la-Demi-Lune) lui a adressé tendant au paiement de la somme de 142,80 euros au titre des frais de restauration scolaire de l'élève Mellina A.
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb23
4 décembre 2001
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Rousseau Cergy-Pontoise, société anonyme, dont le siège est .
Source officielleciv2
61372347cd58014677407b84
27 mai 1999
27 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 23 février 1999 par la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, aux
Source officiellesoc
6137224dcd580146773fbdcd
6 décembre 1994
6 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen au nom de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90520
20 avril 2023
20 avril 2023
autres Requête n° : 72/23 Ordonnance n° : 90520 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Groupement forestier de la Lande du Thus, ayant la SARL Cabinet Rousseau
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31856
1 août 2024
1 août 2024
[X] [B], réprésenté par : la Sarl Rousseau et Tapie, avocat 2- Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office
Source officiellePage 70 sur 1349