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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00337_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, représenté par Me Larbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215026 du 6 décembre 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté

Source officielle

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CA

Chambre 1-6

696ab3f7cdc6046d47942370

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

GMF ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul-victor BONAN - Me Henri LABI

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d774a4e15bf2fe4faa2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 5 octobre 2023, la société Littoral a été mise en redressement judiciaire, la société Labis Cabooter étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la société MJS Partners de mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6319868a51eeae4f1309d04b

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MAAF ASSURANCES Représentée et assistée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

669640c6f5112d8edd056bc1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société MMA IARD Dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6696414bf5112d8edd058049

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[P] [K] (Me Anne DE CASTELLO MARIANI) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68891293164153e3cd1d6bad

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me LABI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d3fcdc6046d471df152

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Maître Ilan GUEDJ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI

Source officielle
CA

14e Chambre

60336a0b1089441ea595da6c

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

FOND DU 21 JUIN 2017 N°2017/990 Rôle N° 16/15588 [H] [K] C/ [N] [R] CPAM DES [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Henri LABI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Farmakidouc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2016:0519JUD003433310

Admin. suprême

19 mai 2016

19 mai 2016

    Le 30 mars 1976, «   Ioniki et Laiki Banque de Grèce société anonyme   » (ci-après «   la banque   ») émit une garantie bancaire ( εγγυητική επιστολή ) au bénéfice du

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948ad8ceca1cd7018fb2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

donné à bail en gérance libre pour une durée d'1 an renouvelable tacitement à ladite société : - dans un immeuble situé à [Adresse 22], le fonds de commerce de détail, gros et demi-gros, produits laitiers

Source officielle
CA

12e chambre

60360ef3ce674c73802cb350

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

parties; qu'il convient de rappeler que : * la société [U], devenue Savencia, est spécialisée dans la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits agro-alimentaires, notamment laitiers

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63d0d65481a7b805de12b83c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-20-000889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Larbi

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2204277_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le requérant a développé un projet d’élevage de brebis et de transformation de leur lait pour la vente de fromages et produits laitiers, pour lequel il a obtenu plusieurs qualifications, a acquis des parcelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162cf6a8b4dc27576e7b71b

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

SCHÖLLER n'a communiqué aucun élément probatoire des difficultés économiques qu'elle a invoquées ; que le secteur d'activité pris en compte doit être celui du groupe et donc englober l'activité produits laitiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303694_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la société IFAC PACA, représentée par Me de Laubier, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dddcdc6046d47069363

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES [Localité 2] [Adresse 2] Dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI

Source officielle
TJ

Adjudications

68e7a4da033cf481c39a2949

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SIREN sous le numéro 897 440 467 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, Ayant Me Fabrice LABI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14501bfa4c7b1df1a83c8

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE CAISSE D’EPARGNE CEPAC Dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

66197ae21b7735881a7c0c6e

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [O] [P] [B] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Fabrice LABI

Source officielle