CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 852 résultats pour « Lebret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02493_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2020, Mme A, représenté par Me Lebrun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 2 juillet

Source officielle

Page 70 sur 243

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2203810_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2023, la commune de Carvin, représentée par la Selas Bignon Lebray avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300779_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

D... épouse B..., représentée par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87605

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

LEBRUN magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202046_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313591_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A B représenté par Me Lebreton, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 novembre 2023

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2406516_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 16 000 euros, en réparation de son préjudice résultant de l’absence de relogement pour lui et son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200980_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, la société de transport de voyageurs Réunion Est (STVRE), représentée par Me Lebreton, avocat, demande au juge des référés, sur

Source officielle
CC

comm

613724c6cd58014677418449

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lomatic du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aquiter et la SCP Pimouguet Leuret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b0efcdc6046d477cb93b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [F] [A] Madame [W] LEBIET

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e88c

Cassation

20 novembre 1968

20 novembre 1968

REJET DU POURVOI FORME PAR PEZE (BERNARD), BRILLAUT (HILDEBERT), ANGIER (CHRISTOPHE), DEBOUT (ANTOINE), MOREAU (SERGE), LEBERT (PIERRE), BOUGE (MARCEL), MARQUIS (MARCEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL

Source officielle
TCOM

Pcl

69a52014cdc6046d4736db20

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Nomme la SELARL LGA représentée par Me Nicolas LEURET [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire ; Nomme Mme [P] [Y] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine

Source officielle
CC

civ3

à Mme ND... UU..., domiciliéec/SCP Lebrere-Montalban

ECLI:FR:CCASS:2020:C300144

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

UU..., domiciliée c/ SCP Lebrere-Montalban, [...], 8°/ à la Caisse régionale de garantie professionnelle des notaires de la Guadeloupe, dont le siège est [...] , 9°/ à M. XQ...

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14d0

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

Manuel, Les Lébrats, Route de Beausoleil, Montauban (Tarn-et-Garonne), 10°) M. H... Mario, ayant demeuré ... (Tarn-et-Garonne), actuellement sans domicile connu, 11°) Société I...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201117

Cassation

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Labaune, Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f959bb5afe5adfff28ab4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

2021 RG : 15/00244 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 18 Octobre 2022 APPELANTE : [4] [Localité 2] représentant : Isabelle LEBRUN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c034bfcdc6046d4790798a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 5] AARPI DEGROUX BRUGERE - Maître MORILLOT [Adresse 6] 75008 [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Michel CORDIER Monsieur Florian LEBRUN

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da71b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GARAGE SORIN prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69d89562cdc6046d47bc0729

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GRAMONT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0479

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de32676b73dd81b96e80

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SCI SOCIÉTÉ POUR L'EQUIPEMENT COMMERCIAL DU VAL D'EURO PE - SCI SECOVALDE représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurence DEFONTAINE de la SELAS BIGNON LEBRAY

Source officielle