AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372643cd58014677424331
12 octobre 2004
12 octobre 2004
vol, recel et tentative d'escroquerie ; "aux motifs que, pour qu'une constitution de partie civile devant le juge d'instruction soit recevable, il suffit, mais il faut, que les circonstances sur lesquelles
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EURL FLEURS DE TOSCANE, Lequerre, Xavier Bernard Marcel, A fleur d'eau
Suivant acte sous seing privé en date du 18/09/2025, enregistré au SPFE de ST NAZAIRE le 09/10/2025, dossier 2025 00036815, référence 4404P04 2025 A 01387, cession d'un fonds artisanal et de commerce de détail de fleurs naturelles ou artificielles en pot ou coupées et de plantes naturelles ou artificielles, sis 12 rue de Pornic 44250 Saint-Brevin-les-Pins, exploité aux Halles de Pornichet (44380). Siège social ancien propriétaire : 12 Rue de Pornic 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Siège social nouve
21/10/2025
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LEQUERRE, Marie Joseph Paul
19/03/2024
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LEQUERRE
16/01/2024
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CHEZ LEQUERREC, LE QUERREC, Yann, Georges, Gilbert
07/04/2022
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LEQUERRE, Gaby, kim
09/03/2022
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comm
61372658cd58014677424d84
24 octobre 2000
24 octobre 2000
des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer une visite et des saisies de documents dans les locaux de 6 entreprises, parmi lesquelles
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