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769 315 résultats pour « Lequerre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372643cd58014677424331

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

vol, recel et tentative d'escroquerie ; "aux motifs que, pour qu'une constitution de partie civile devant le juge d'instruction soit recevable, il suffit, mais il faut, que les circonstances sur lesquelles

Source officielle

Page 70 sur 38466

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Journal officiel
Ventes et cessions

EURL FLEURS DE TOSCANE, Lequerre, Xavier Bernard Marcel, A fleur d'eau

SIREN 478363393Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Suivant acte sous seing privé en date du 18/09/2025, enregistré au SPFE de ST NAZAIRE le 09/10/2025, dossier 2025 00036815, référence 4404P04 2025 A 01387, cession d'un fonds artisanal et de commerce de détail de fleurs naturelles ou artificielles en pot ou coupées et de plantes naturelles ou artificielles, sis 12 rue de Pornic 44250 Saint-Brevin-les-Pins, exploité aux Halles de Pornichet (44380). Siège social ancien propriétaire : 12 Rue de Pornic 44250 Saint-Brevin-les-Pins. Siège social nouve

21/10/2025

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Radiations

LEQUERRE, Marie Joseph Paul

SIREN 635510787Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

19/03/2024

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Modifications diverses

LEQUERRE

SIREN 789574159Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

16/01/2024

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Modifications diverses

CHEZ LEQUERREC, LE QUERREC, Yann, Georges, Gilbert

SIREN 523252542Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

07/04/2022

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Créations

LEQUERRE, Gaby, kim

SIREN 910091545Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

09/03/2022

Voir →

CC

comm

61372658cd58014677424d84

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

des agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer une visite et des saisies de documents dans les locaux de 6 entreprises, parmi lesquelles

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef77e

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

recours en contestation de la décision de la commission administrative qui l'a radié de la liste électorale de la commune de Saint-Theoffrey alors que le tribunal n'aurait ni respecté le délai dans lequel

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef782

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

recours en contestation de la décision de la commission administrative qui l'a radié de la liste électorale de la commune de Saint-Theoffrey alors que le tribunal n'aurait ni respecté le délai dans lequel

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b94

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

X..., agent commercial indépendant de la société, lequel a versé les salaires dus à la salariée ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'ordonnance attaquée que la société, bien que régulièrement

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409dfd

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu au moyen selon lequel

Source officielle
CC

soc

613724a1cd58014677417162

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juin 2003) d'avoir confirmé le jugement par lequel le conseil de prud'hommes s'était déclaré incompétent pour connaître de ses demandes, pour des motifs qui

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b6fcdc6046d47103d76

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] à l'encontre de l'ordonnance de clôture du 22 mai 2025 ; Vu les conclusions de Mme [D] notifiées par voie électronique le 10 novembre 2025 dans lesquelles elle demande de : - à titre principal,

Source officielle
CC

civ1

6137222ccd580146773fad1c

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

victime d'un accident du travail le 29 juillet 1984, il a sollicité la garantie de l'assureur au titre de son incapacité temporaire totale de travail en invoquant l'article 3 de l'acte de vente selon lequel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00310

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

le poste de responsable programmes sur lequel Mme T... a été embauchée n'a pas été proposé à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200694

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

de la sécurité sociale ; 2°/ que ne peuvent être assimilés à des mannequins au sens de l'article L. 311-3, 15°, du code de la sécurité sociale et de l'article L. 7123-2 du code du travail selon lequel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00444

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

202 du code de procédure civile, concordent à relater que Mme [G] effectuait son travail depuis son domicile, quand il lui incombait de prendre en compte tous ces éléments, pris dans leur ensemble, lesquels

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03345

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

M..., lequel a affirmé avoir retiré des liquidités sur le compte CIC de la Sarl GNSR services et que celles-ci servaient à effectuer des achats de palettes auprès de particuliers ; que cependant que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00711

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

elle s'est fondée pour établir l'imposition mise à sa charge, que cette disposition ne vise que les documents sur lesquels l'administration se fonde pour établir un redressement ; qu'au cas particulier

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CC

cr

6137268ecd5801467742688a

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

. ; qu'il résulte d'indices graves correspondant à des faits déterminés dont la matérialité n'est pas discutée que René Y..., relation criminelle ancienne de Georges X... avec lequel il se trouve en rapports

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CC

cr

6137261ecd5801467742317a

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

ces élèves mineurs auraient pu percevoir les images pornographiques contenues dans le fichier "habilitation", lequel était parfaitement protégé au point d'avoir mis en échec des informaticiens de profession

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CC

soc

613723bacd5801467740d602

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Paris, 8 octobre 1998) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la modification proposée entrait dans le pouvoir de direction de l'employeur, lequel

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CC

civ1

613724c6cd58014677418430

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que le grief du quatrième moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deux branches, lequel

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CC

cr

61372591cd5801467741edb7

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

janvier 1994 ; que le mémoire produit par l'inculpé a été déposé au greffe le 28 janvier 1994 à 9 heures 32 ; Attendu que, faisant application de l'article 198 du Code de procédure pénale selon lequel

Source officielle
CC

civ3

613721c1cd580146773f6ed2

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

le transfert de propriété de parcelles lui appartenant, alors, selon le moyen, que la construction d'un équipement public dans la zone de l'emprise est interdite par le plan d'occupation des sols, lequel

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