Luc C..., demeurant tous trois route de Guise à Bohain (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1986 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Jeanne G..

LUC ET MAX Z..., ET DE M. NICOLAS Y... X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02821 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3QW Décision déférée : ordonnance rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Luc-Michel NIVÔSE, magistrat honoraire désigné par décret du 16 décembre 2022 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.

Pourvoi n° J 19-11.377 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

12.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

D É C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SCI Font de Luc sont rejetées.

D É C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SCI Font de Luc sont rejetées.

BMRA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Novembre 2012 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/06057 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Décembre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00302 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Octobre 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00087 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Novembre 2011 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00085 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Octobre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05253 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 17 Mars 2011 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05625 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 31 Mars 2011 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05765 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 31 Mars 2011 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05932 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller