est Le Verger-23000 SAINTE- FEYRE Intimée Représentée par Maître Abel- Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES A l'audience publique du 29 avril 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - François MARTIN, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

mis hors de cause en faisant valoir qu'il avait cru qu'une telle commande de cocaïne ne pouvait être qu'un canular, X... a indiqué qu'il avait tenu la commande de B... faite par son intermédiaire à Jacques

Jacques XZ..., 73°) de M. et Mme Henri XA..., 74°) de M. et Mme XB..., 75°) de M. et Mme J... MARTIN, 76°) de M. et Mme U... Michel, 77°) de M. et Mme Jean XC..., 78°) de M.

C/ Laurent, Jacques Y...

/56055 INTERVENANT VOLONTAIRE ET COMME TEL APPELANT Maître [U] [Q] es-qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la SARL CAPRYL [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Me Jacques

François X... circulait à bord de son véhicule, ayant pour passager sa fille Marine âgée de 16 ans, lorsqu'il est entré en collision avec un bovin appartenant à M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

née le 01 Juillet 1965 à LE PERREUX SUR MARNE (94) ... 34820 ASSAS ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

(La Réunion), actuellement sans domicile connu, 54 / de Mme Fabienne XN..., demeurant Les Clairs Matins, ...

demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 du président de la métropole Nice Côte d'Azur portant alignement individuel au droit de leur parcelle cadastrée section KS n° 163, située cours Jacques

Adil, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 6 avril 2006, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

X..., demeurant à Eu (Seine-Maritime), Millebosc, place de l'Eglise, 2°) La compagnie d'assurances "CRAMA", dont le siège est à Boisguillaume (Seine-Maritine), cité de l'Agriculture, chemin de la Bretèque

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Georges Y..., demeurant résidence Boscu d'Oru, Route de San Martino à Pietranera (20200) ; M.

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