APPELANTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, demeurant [Adresse 6] - [Localité 16] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CAPITAL EVOLUTION PATRIMOINE - CEP, représentée par son président, dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Benoît DJABALI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [A] [E] représentée par Me Joseph MAGNAN de la

S21Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 01 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/03835.

Magali, - LA COMMUNE D'HYERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 26 février 2008, qui, pour destruction de biens d'utilité publique appartenant

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [G] [U] [L] [H] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [X] [F] [Z] [V] [U] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE

2023/ 11 N° RG 19/15383 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7AE [C] [L] C/ SA CMA CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN

SAS VICTORY INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du JEX du Tribunal Judiciaire

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [H] [K] [W] [D] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON

20/02794 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUR6 [K] [M] C/ SARL AMY & CO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie LIONS Me Joseph MAGNAN

DBVB-V-B7I-BM6HI Ordonnance n° 2024/MEE/164 Monsieur [P] [S] représenté par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [Y] [F] [A] représenté et assisté par Me Joseph MAGNAN

Portalis DBVB-V-B7D-BD22O [W] [Y] épouse [M] [F]-[C] [Y] C/ [E] [R] L'ETAT FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN

N° RG 16/15831 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7FOM [R] [T] [B] [N] C/ SCI B.SI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Joseph MAGNAN

2011 N° 2011/ 799 Rôle N° 10/12689 SARL [5] GOLF C/ SAS ES INDUSTRIE & HOTEL [E] [Z] [H] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP MAGNAN

NOVEMBRE 2013 N° 2013/ 490 Rôle N° 11/08264 [I] [P] [W] [O] épouse [P] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ALPES CORSE Grosse délivrée le : à :MAGNAN

36 DOSSIER: N° RG 23/00079 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPLO COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 04 Août 2023 à 10 heures [Y] [N] LIMOGES, le 04 Août 2023 à 10 heures Madame Magalie

RG N : 10/ 01687 AFFAIRE : Magalie X... C/ Christophe Y...

No 10/04304 AFFAIRE : Magali X... C/ S.A.S.