Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS 2) Madame [D] [Q] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, représentée par Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS Intimées

général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

49 avenue de l'Opéra 75002 Paris Comparant, concluant par la SCP Delvincourt Caulier Richard, avocats postulants au barreau de Reims et plaidant par Me Laurent Bonin, avocat au barreau de Paris INTIMÉS

00508 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANTE : Madame Françoise X... ... 06200 NICE présente, assistée de Maître Emmanuel PARDO, avocat au barreau de NICE-No du dossier 110141 INTIMEE

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 18] [Adresse 15] [Localité 18] Représentée par Me Audrey CHARLET-DORMOY, avocat au barreau de Paris, toque : A0201 INTIMEES

Monsieur Y..., Pierre, Edouard X... né le 29 Décembre 1936 à BRICQUEBEC (50) 5, Parc des Demoiselles 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Me MALARD

; que, néanmoins, ainsi que les intimés le font remarquer, ce contrat était à durée déterminée ; que la certitude de son renouvellement ne peut être tirée de ce que la société Orsa Granulats a fait connaître

Par décision du 23 janvier 2019, la caisse a pris en charge cette affection au titre de maladie professionnelle hors tableau, suite à avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies

Mademoiselle Z... a été placée en arrêt maladie du 5 au 14 janvier 2006, puis du 27 février au 23 juin 2006.

AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.E.L.E.U.R.L [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine BERTHOLET

par une lettre de la DDASS, la juridiction prud'homale ne pouvait se borner à relever que la salariée devait répondre aux appels des pensionnaires, donner quelques soins de réconfort et changer les malades

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 14 mars 2023, où

postulant Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, et pour avocat plaidant Me Jérémy DELAUNAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Isabelle MALARD

Le 15 décembre 2020, Mme [L] a souscrit auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi

Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Fabrice CHARLEMAGNE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES

Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Marion PIERI, avocat au barreau de PARIS, toque : R070 INTIMES

Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Marion PIERI, avocat au barreau de PARIS, toque R070 INTIMES

[Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Morgane GROSJEAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.