Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, la SAS Circle Safe, représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’un crédit

A, représenté par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113539 du 22 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du préfet de police du 24 juin

requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la commune de Lourdoueix-Saint-Pierre, la commune de Méasnes et la commune de Nouzerolles, représentées par Me Guillon

ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES IARD [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) - Représentant : Me Danielle A... (avocate plaidant au barreau de MOULINS) APPELANT ET : M.

X... épouse Y... 60 rue Van Guetten 62100 CALAIS Comparante en personne MINISTÈRE Z... :Christian Cabat, Avocat Général, en ses réquisitions écrites.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, la société Zarrin, représentée par Me Guichon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18

La requérante est une ressortissante italienne née en 1931 et réside à Marano Vicentino (Vicence).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me GUEDON

[S] [H] DEFENDEUR (S) [Adresse 2] RMCT (SAS) [Adresse 3] CONTROLE TECHNIQUE (SAS) [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Maître Laurence GUEDON Maître Laurence GUEDON Maître Laurence GUEDON * * * * * * * * * *

guarantee the non-repetition of the violation of Article   6, with regard to the powers of review of the Supreme Court in disciplinary proceedings, were examined in the framework of the case Tato Marinho

(la requête Guimon épouse Esparza c.

Pologne , n o 26761/95, § 32, 12 novembre 2002, Kanalas , précité, § 54, et Guimon c.

les références cadastrales sont Section CC n°[Cadastre 3], représenté par son syndic, le cabinet PLISSON IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

DISTRIMAG Copie exécutoire délivrée le : 04/07/24 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Cécile GUITTON, avocat au barreau de QUIMPER Décision

LE MANOIR [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DEFENDEURS A L’INCIDENT Madame [X

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la commune de Fontiers-Cabardès, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’association Montagne Noire Avenir à lui

cas de procédure contentieuse, que le bénéficiaire tiendra informé le garant de l'évolution de la procédure ou des négociations, alors qu'il résulte sans équivoque de l'attestation de Me Christophe Guitton

décembre 2020 et 20 juillet 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, représentés par Me Guitton

Article 10 : Les conclusions présentées par la société Guiban sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.