lors des débats et Claire FAUCHARD lors du prononcé de la décision DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS A l’audience en chambre du conseil du 03 Mars 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement le 07 Avril 2026 par

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Marcus, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, Fontaine, conseillers, Mmes Robert-Nicoud, Schmidt, Jollec, Barbot, M. Blanc, conseillers référendaires, M.

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L'impact économique de la résiliation d'Orange est considérable, Orange représentant plus de 50 % de la marge directe de l'entreprise et 68 % de sa marge indirecte.

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Y... par contrat du 15 février 2003 comportait le projet de conception générale, l'assistance à la passation des marchés, le visa des plans, la direction et la comptabilité des travaux et l'assistance

En l'espèce, les époux se sont mariés en INDE.

Elle a assuré ce logement à compter du 24 mars 2022, les factures de fournitures d'électricité le confirment.

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Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Sietar & VTI, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Lors de travaux d'assainissement réalisés par la Société DLE (devenue la SNC Eiffage Travaux Publics Réseaux) sur les berges de l'Yonne dans le cadre d'un marché

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