Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Supermarchés Match, dont le siège est 250, rue du Général de Gaulle BP 201 à La

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Mathis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

de Marseille pour une durée de douze mois à compter de sa notification et a assorti cette interdiction d’une obligation de pointage auprès des services des forces de l’ordre à la mi-temps de chaque match

Le club a alors décidé de déclarer forfait en coupe du conseil départemental et de disputer le match de coupe de district prévu contre l'Avel Vor Saint-Pabu, qu'il a gagné.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2010), que Mme X..., salariée du Centre hospitalier Manhes

Juliette Y..., son épouse, exploitants agricoles, ont eu dix enfants et sont décédés respectivement les 25 juillet 1969 et 18 février 2002 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Marthe

Un étudiant inscrit sur une feuille de match de championnat département 4 (D4) obtient ainsi la note de 10,5.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, Mme A E D, agissant en qualité de représentante légale de son fils F B C, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés

E..., qui avait donc la responsabilité de ce match ; que dans ce contexte, les propos tenus par M. D..., rapportés par M.

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 avril 2020 par laquelle le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a supprimé les matchs

X... et Mme Y... est né Mathis, le 10 mai 2005, reconnu par ses deux parents que, par jugement du 11 janvier 2007, le juge aux affaires familiales, après dépôt d'un rapport d'enquête sociale, a notamment

objet notamment d'organiser les déplacements des supporters de l'Olympique de Marseille, et de la SASP Olympique de Marseille, dont les supporters constituent la clientèle, compte tenu de la date du match

M&E COMPAGNY [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat plaidant

Kaczynski, rapporteur, - et les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C..., représentés par Me Mathé-Ramos demandent au tribunal : 1°) prononcer la décharge partielle des impositions émises au titre de leurs revenus 2018 pour 748 776 euros, et des intérêts et pénalités

Ouardes, président, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2021 et 16 juin 2021, la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée par Me Mathe et Me Thalamas, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2021 et 16 juin 2021, la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée par Me Mathe et Me Thalamas, demande