SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00779 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXXU Minute n° 25/817 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias

avril 2023 un dossier de déclaration préalable pour un rehaussement d'un pylône de relais radiotéléphonique existant de huit à douze mètres sur une parcelle cadastrée BO 1054 située au n°110 du chemin Matha

. ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mattoir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1998 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse française de développement, anciennement dénommée Caisse centrale de coopération

Z..., Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mmme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Mattei-Dawance

requête enregistrée le 25 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Ampère, représentée par Me Erard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation

Tribunal judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02326 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 19 août 2024 COMPOSITION Hervé MACHI

Y... veuve A... a conclu un contrat de courtage matrimonial avec Mme Mathy C... exerçant sous l' enseigne "FATAL".

[N] [E] C/ [7] anciennement dénommée [8] Maître [T] [B], ès qualités de mandataire judiciaire de la Société [7], anciennement dénommée [8] Association [5] [Localité 12] Copie

[P] IMMOBILIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle MATTEI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de FREJUS

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL [W] [E] Immatriculée sous le numéro 511 491 383, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, Avocat au barreau

BUGADA COSTE [V] DUFOUR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme A C, représentée par Me Zouggarhe-Naït El Maati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif