Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la société Free, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner

B, professeur des écoles et directeur de l'école élémentaire publique Le Mazet à Fos-sur-Mer, par arrêté du 31 mars 2021 du directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône

Mme C D, salariée du cabinet d'avocats De Pardieu Brocas Maffei, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2014 et 2015 et d'une vérification de

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Isabelle Carthé Mazères, présidente, Mme F D, magistrate honoraire, Mme Camille Péan, conseillère.

Mme C D, salariée du cabinet d'avocats De Pardieu Brocas Maffei, a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2014 et 2015 et d'une vérification de

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Isabelle Carthé Mazères, présidente, Mme F E, magistrate honoraire, Mme Camille Péan, conseillère.

[G], [N] [L] [N] et [J] [W] aux entiers dépens de l'instance, avec distraction au profit de Maître Pascale Mazel, avocat.

ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Carole LAPORTE la SCP MAATEIS

[Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHVQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Cécile BOULE la SCP MAATEIS

N° RG 24/10983 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU2A [D] [K] C/ [R] [U] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nikolay POLINTCHEV Me Emmanuelle MATTEI

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02214 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUDK 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL AVITY la SELARL BALLADE-LARROUY Me Benjamin BLANC la SCP MAATEIS

Rôle N° RG 23/02487 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZUH [B] [C] [V] [L] épouse [C] C/ [U] [J] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale MAZEL

été communiquée à la communauté d'agglomération du Beauvaisis, à la société FCLP, à la société AJC Atelier Joulin Chochon, au cabinet Jean-Paul Lamoureux, à la société Changement à Vue, à la société Mazet

Zabka, - les observations de Me Mazeas, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00859, la SAS société d'étude et de promotion hôtelière internationale, représentée par Me Espasa-Mattei,

Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00865, la SAS société commerciale des hôtels économiques, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande

Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00872, la SAS société hôtelière d'exploitation économique, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande

Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00878, la SAS société d'exploitation hôtelière économique Exhotel, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat

ABIVEN Représentée par Me Tiphaine LE NADAN de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de BREST INTIME [W] [T] Représenté par Me Ronan TIGREAT, avocat au barreau de BREST -----------

B A, représenté par Me Nait Mazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à l'abrogation de son arrêté d'expulsion