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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (6)
DTA_2306099_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
E C, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 août 2023 par lesquelles le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2307728_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Moselle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10399
16 décembre 2020
16 décembre 2020
de location gérance du fonds de commerce de café bar restaurant exploité au [...] , signée entre les parties le 21 décembre 2009 ; qu'en l'état des pièces de la procédure, il apparaît que la société MENlL
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fa1
12 juin 2002
12 juin 2002
PELLARIN) SARL A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2b
2 mai 2003
2 mai 2003
HENRI EY 5/ CPAM D'EURE ET LOIRE Appel d'un jugement rendu le 04 Octobre 2000 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES 1ère chambre Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86def
23 mars 2004
23 mars 2004
IMMOBILIERE HENRI IV Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 30 Avril 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 01.435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87664
4 avril 2005
4 avril 2005
620 Mme STIENNE Pierre X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Françoise Y... épouse X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Société LE PATRIMOINE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e1
5 janvier 2006
5 janvier 2006
Septembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 03/2389 ALQUIER X..., Eugène Y... représenté par la SCP MALET C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
éparationc/Jean Y
6253c94fbd3db21cbdd87e7b
20 mars 2006
20 mars 2006
SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Jean Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA GAN ASSURANCES représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI OPAC DE LA VILLE DE TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f42
28 décembre 2006
28 décembre 2006
représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE HELIOS ET HELIOS GARAGE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c062
1 juillet 2008
1 juillet 2008
représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8ccff
28 octobre 2008
28 octobre 2008
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Françis B... représenté par la SCP RIVES-PODESTA François C... représenté par la SCP RIVES-PODESTA Philippe D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fad
12 novembre 2007
12 novembre 2007
représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da27
29 mars 2011
29 mars 2011
représenté par la SCP MALET C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Bernard Y...
Source officielle3ème chambre
DTA_2404862_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C... épouse A..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01387_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300652
1 juin 2017
1 juin 2017
Les réseaux d'eau d'électricité et d'assainissement longent le chemin du Mas de Merle.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000037641051
21 novembre 2018
21 novembre 2018
administratif d'Orléans la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 pour son établissement situé 26, rue Georges Méliès
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC006333200
16 septembre 2004
16 septembre 2004
(b) The Government’s account The Government submitted that daily set meals had been served to detainees for lunch by the only catering unit in the village.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e2
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Société AXA FRANCE IARD représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Bernard Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Denis Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Patricia A... épouse Z...
Source officiellePage 70 sur 332