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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67061e16fde28ee420710fdb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.
Source officielleChambre sociale
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielleChambre sociale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
François MELIN, Président, et Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties
Source officielleChambre sociale
6791dcd1de5aa0323224dabc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur
Source officielleChambre sociale
6809c7495f55848ebdc1a00f
23 avril 2025
23 avril 2025
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN
Source officielleChambre sociale
67ef6aef66129746fdd69c53
3 avril 2025
3 avril 2025
François MELIN, Président, et Monsieur Olivier JULIEN, Conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 03 avril 2025.
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95b9
3 avril 2024
3 avril 2024
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN
Source officielleChambre sociale
659f9ab13328fa00087a2768
10 janvier 2024
10 janvier 2024
publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f0016904
22 octobre 2025
22 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielle11e chambre
5fda35546c12027b50d12c9a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : I N° RG : 15/01730 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI l'AARPI METIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
DÉCEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Julie X... ... 78120 RAMBOUILLET Non comparante- Représentée par Me David METIN
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68129-68597
18 janvier 2000
18 janvier 2000
He was a friend of Metin Can, a lawyer who was President of the Elazığ Human Rights Association. On 21 February 1993, after being contacted by two men, Metin Can left his home with Hasan Kaya.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1008DEC006714809
8 octobre 2019
8 octobre 2019
inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 67148/09 Hamza YALÇIN and Elif METİN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005622100
19 février 2002
19 février 2002
Scattareggia Marchese, avocat à Messine. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP002641295
23 janvier 1996
23 janvier 1996
La requérante est une ressortissante italienne née en 1938 et réside à Piraino (Messine). Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Francesco Cardile et Nicola Merlino, avocats à Messine.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0406DEC004134018
6 avril 2023
6 avril 2023
Türkiye 17/01/2019 Vedat TİRYAKİ 1975 Hatay Turkish 3. 6676/19 Memiş v. Türkiye 15/01/2019 Yüksel MEMİŞ 1973 Afyonkarahisar Turkish Abdurrahman ÇAKIR 4. 6755/19 Yılmaz v.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d07
26 novembre 2014
26 novembre 2014
A..., en qualité de liquidateur de l'association STADE MESSIN ETUDIANTS CLUB, ci-après désignée SMEC, et du Centre de Gestion et d'Etude AGS de Nancy ci-après désigné CGEA, datées du 10 octobre 2014 et
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
635236f58c924eadffcc4918
20 octobre 2022
20 octobre 2022
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
635236f88c924eadffcc4922
20 octobre 2022
20 octobre 2022
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6346595bc024d1adffef7616
11 octobre 2022
11 octobre 2022
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officiellePage 70 sur 215