Z..., tenu sur les ondes de la radio " France Info ", les propos suivants : " Seul Michel Z... fait l'objet de ce procès avec Serge A... et Jean-Paul B..., ses adjoints.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michalet Aubry, dont le siège est ...

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 15 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Michel A... pour trafic d'influence et corruption

qu'en considérant qu'un tel motif ne satisfaisait pas aux exigences des articles L. 321-1 et L. 122-14-2 du Code du travail, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; alors, surtout que la société Michel

laissant sa fille Lucienne épouse A..., b) Jean-Paul lequel est lui-même décédé en 1951 laissant, d'une part, son fils Jérôme, issu d'une première union lequel a eu, lui-même quatre enfants, Paul, Michel

Michel Ange, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 26 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec effraction et en réunion, tentative

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 1991 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jacques B..., Claude Y... et Michel

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 juin 1995, qui, pour dans l'information suivie sur plainte contre Marcel Z..., Yves X..., Michel

1997, (..) frauduleusement soustrait un ordinateur potable "samsung" un portefeuille, des documents administratifs et des pièces d'identité, des clefs de voiture et d'habitation, au préjudice de Jean-Michel

d'ascendant servie aux parents Y..., victime directe de l'accident ; "aux motifs que la demande présentée par l'agent judiciaire du Trésor concernant le remboursement de la pension d'ascendants (Yvon Michel

François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Michel X..., du chef de refus d'insertion

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 31 mars 1998, qui l'a condamné, pour meurtre, violences avec arme, détérioration volontaire d'un bien immobilier et vol, à 18 ans de réclusion

Z..., et un actionnaire de la SCI Michel, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui en découlaient et a violé l'article 1315 du Code civil et les articles 7, 9 et 455 du nouveau Code

332, alinéa 1, de l'ancien Code pénal, 222-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé André Michel

Michel X... les sommes dues par la SARL CMLC Partners, autre entité juridique, et en s'abstenant de préciser ainsi elle y était invitée, si cette SARL était unipersonnelle ou pluripersonnelle, la cour

Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Corrèze, 17 décembre 2003) que Mme X..., agissant en qualité de gérante de l'indivision successorale de son époux Michel

..., demeurant ensemble ..., à Triel-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre 1ère section), au profit : 1°) de la société MICHELS

Bernard et Michel X..., respectivement pour les parties nord et sud de la France; que le brevet lui a été rétrocédé le 22 janvier 1988 par M. Bernard X... et le 24 novembre 1988 par M.