alors, selon le pourvoi, que l'arrêt, qui a constaté que la clause d'exclusivité constituait l'obligation principale du contrat de franchisage et que la société franchisée se voyait réclamer près de un million

d'une part, que les chiffres qui seraient à soustraire diminuent le passif d'une faible somme et, d'autre part, que, en considération de ces éléments, l'insuffisance d'actif est au moins égale à 4 millions

X... avait donné son accord à la réalisation d'un budget de 5,4 millions de francs, dans un courrier du 11 février 1999 ; en décidant que la perte du principal client de M.

moyen, que la demande de la société et de Mme X..., qui avait pour objet de mettre en jeu la responsabilité de la CMDP afin d'obtenir la condamnation de cette dernière au paiement de la somme d'un million

lorsqu'à compter du 10 avril 1989, la banque avait rompu ses concours en rejetant tous les effets présentés à l'échéance, la fonderie disposait d'un encours auprès de ses propres clients de plus de deux millions

liquidation judiciaire compte tenu de sa situation irrémédiablement obérée, l'arrêt énonce que la société [Y] et [W] réalisait avant l'ouverture de la procédure collective un chiffre d'affaires de plus de 2 millions

philanthropie individuelle" élaboré par le rapport Forbes Insight pour l'année 2013 à partir d'une étude d'un échantillon de 300 personnes réparties dans le monde disposant d'une fortune de plus de 5 millions

[S] étaient évaluées à deux millions d'euros quand le capital social de VDL n'était que de 50 000 euros et que la banque savait, pour en tenir les livres, qu'elle était gravement endettée, et que la société

Blendex, Intercommerce, Nile Intercommerce, Bouri Center, Bouri General Trading et International Polytrade font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer au groupe SEB la somme de trois millions

[K] n'évolue plus vers un emploi dans la vente en milieu ordinaire, comme encore envisagé en 2013, mais est pris en charge par un établissement et service d'aide par le travail. 10.

sécurité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d'accroître notablement le risque d'inondation, de porter atteinte gravement à la qualité ou à la diversité du milieu

2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère à sa demande de copie des résultats des investigations de l'Office national de l'eau et des milieux

du conseil départemental de Seine-et-Marne à sa demande de communication de documents concernant la situation de son fils X, à savoir : 1) les rapports rédigés par le service d'action éducative en milieu

dûment munie d'un pouvoir, * La SELARL [E] [Z], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [E] [Z], Madame [C] [L] confirme les termes du rapport et déclare que le passif est supérieur à 1 million

En conséquence, il fut réputé déserteur le 20 février 1985 en vertu de l'article 107 par. 1 des lois coordonnées sur la milice.

." ; que, parmi les intérêts visés à l'article 84 du code minier figurent "les caractéristiques essentielles du milieu environnant" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les terrains intéressés

fait valoir, dans ses conclusions d'appel régulièrement déposées, que, si dans un premier temps, à la suite d'une enquête communautaire, les autorités bangladaises compétentes avaient invalidé des milliers

les exigences de l'article 455 du nouveau code procédure civile ; 3 / que l'arrêt attaqué relève, pour écarter toute responsabilité de la société Intercity Bank PLC, qu'il existe au Nigéria des milliers