Par jugement du 15 février 2024, le tribunal de commerce d'Orléans a arrêté le plan de cession des activités de la société Steva Orléans au profit de la société Mirabeau Industry à laquelle s'est substituée

margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Published on 13 December 2021   FOURTH SECTION Application no. 21778/18 Mikayel

avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F 21/00841 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe MIRABEAU

Il ressort de l’étude d’impact du projet que la zone d’implantation du projet se situe à 3 km au nord-est de la zone de protection spéciale (ZPS) « plaines du Mirabelais et du Neuvillois », dont les contours

natureet la localisation des travaux envisagés ; que ces indications ressortaient suffisamment du plan général ; que, si les emplacements de 150 habitations à l'ouest de l'entrée du tunnel des Pennes-Mirabeau

Le 22 janvier 2022, Madame [M] [H] a stationné son véhicule au sein d’un parking public à MIRABEAU et a constaté, par la suite, que le côté passager avait été détérioré.

Promotion, dont il détient le tiers du capital, celle-ci étant propriétaire de parcelles dans l'Hérault, - la SARL Performance services logistiques, dont il est co-gérant et associé, - la SCI Mirabeau

[F] à la SCI Mirabeau SG, à la SCI Bougainvil CA, à la SCI Du Roy, à la SCI Mazarin, à la SAS Sainte Victoire Invest et à la SCI Chevalier, soit six sociétés dont il était le représentant légal.

Jean-Pierre et de TETARD Josette 14 ru De nationalité française, célibataire, commerçante Demeurant 14 rue du Château-Rés-Les-Mirouelles - Appt 8 - 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Prévenue, intimée, libre,

DE A... désigné à ces fonctions en lieu et place de maître Jean-Pierre D... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ESPARIAT IMMOBILIER dont le siège est 31 Cours Mirabeau

2007 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Jean-Claude X... ... 51150 JUVIGNY COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE

NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 PREMIER APPELANT : SA CEGELEC SUD EST prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Salon BP 9-La Gavotte 13755 PENNES MIRABEAU

ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2007 APPELANTE : LA SOCIETE CEGELEC SUD-EST prise en la personne de son représentant en exercice no RCS : 419394960 Route de Salon BP 9-La Gavotte 13755 LES PENNES MIRABEAU

née le 06 Juin 1941 à LES PENNES MIRABEAU (13170) ... 13240 SEPTEMES LES VALLONS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Florence ALFONSI, avocat au barreau

Mirabeau, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 10 / de la société Métro Vaulx en Velin, dont le siège est ..., 11 / de la société Métro Nantes, société à responsabilité limitée

La SARL Mai exploite la brasserie-bar l'Estello située 1 cours Mirabeau à Aix-en-Provence.

Plus particulièrement, la société prétend que les sites de Gardanne, Septèmes-les-Vallons, Fos-sur-Mer, Les Pennes-Mirabeau et La-Fare-les-Oliviers avaient atteint leurs capacités maximales sur la période

C D et Mme A, à l'adresse 11 avenue des Bastides 13170 Les Pennes Mirabeau et des quittances de loyer au nom de M. B D, frère de M. C D, sans mention de l'adresse.