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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC002171411

Admin. suprême

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Teko Djilagbe Soedji, est un ressortissants togolais, né en 1978 et résidant à Moutier. Il est représenté devant la Cour par M e   O.   Weber, avocat à Biel/Bienne.

Source officielle

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TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216157_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que le Mali est un pays en guerre et qu'il est originaire de la région de Mopti

Source officielle
CA

3e Chambre A

61626b92e62f7c490f224e85

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

APPELANTE SAS GIORGINO, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Marc PHILIPS, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Valérie MONTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b24

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

.-72600 MAROLLETTE régulièrement convoqué, non comparant, représenté par Me Joseph MONTIER, avocat au barreau d'ALENCON INTIMES : Madame Marie-Françoise Y... épouse Z... ...-40390 ST MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a4

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

REY SCHOENACKER-ROSSI, avocats au barreau de TARN ET GARONNE INTIME (E / S) Maître Jean Claude X.... liquidateur de la SAS AKTHEA ... ... 82000 MONTAUBAN assisté de la SCP BROSSAU-TRICAUD-MONTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fde

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

niveau de la première volée montante de l'escalier du bâtiment sur cour, un décapage et une suppression des enduits pour permettre au gros oeœuvre de sécher, puis, par la suite, l'application d'un mortier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300129

Cassation

13 février 2008

13 février 2008

Z..., expert judiciaire, note : "Par la migration de l'eau dans les mortiers de pose et à travers les dalles béton des balcons et les joints de dilatation, il est évident de considérer que les désordres

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbf3

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Brigitte, demeurant à Jouy-le-Moutier, Cergy (Val d'Oise), ..., 44°) de Monsieur XE...

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcd57

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 8 / de la société anonyme Structal tours, dont le siège social est à Saint-Pierre des Corps (Indre-et-Loire), rue des Grands Mortiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101035_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

moitié en parpaing et pour l'autre moitié sur le domaine public maritime en bardage en bois, implantée sur une plate-forme de 10m x 5m x 1,50 m de haut, constituée de pierres locales assemblées au mortier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002355_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Selon les conclusions de l'expert sur les causes des désordres, des mouvements anciens de l'escalier ont été rebouchés au droit de la façade par reprise de mortier de ciment.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205089_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Enfin, il ne ressort pas des pièces que le projet, qui prévoit seulement un revêtement au mortier, traite de manière qualitative la partie sommitale du mur de soutènement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1806984_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Guédéniau à Charrenier ; parcelles n° 179, 196, 272, 257, 377, 391 - feuille 013D03, 04 et 05 ; / - chemin rural de Pontigné : parcelles n° 786 et 787 - feuille 013D03, 04 et 05 ; / - chemin rural de Mortier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315095_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Mme C B, ressortissante malgache née le 13 février 2004, est inscrite, au titre de l'année académique 2023/2024 au lycée des métiers Ambroise Croizat à Moûtiers (Savoie) dans un cursus de brevet de technicien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308619_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

du Pont Grison à Vivy (49680), ainsi que l'état du bâtiment situé 11 bis rue des Basses Perrières à Saumur (49400), parcelle cadastrée section BL 125, appartenant à Mme E B demeurant 3 rue du Grand Moutier

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2404170_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

les pièces versées à l’instruction que Mme B... n’a reçu aucune offre d’hébergement adapté à ses besoins avant le 25 septembre 2025, date à laquelle elle a signé un bail pour un logement social à Moutiers-Tarentaise

Source officielle
TA

JU1

DTA_2300489_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A B a été contrôlé par l'escadron départemental de sécurité routière de la Somme sur l'autoroute A 16 traversant le territoire de la commune de Forest-Montiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2602160_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., obtenue le 1er février 2023, au motif que « la fraude à l’ETG est caractérisée » et l’a informé que « l’examen pratique B obtenu le 1er février 2023 à Moûtiers (73), sur la base de cette épreuve

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CA

1ère Chambre

62736adea58162057dac685f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

CHARPENTE 19 412,34 EUROS HT - ZINGUERIE GOUTIERRE ALU 5 277,00 EUROS HT - TERRASSE 6 160 EUROS HT Ce devis comprenait au point 1. 33 le lot « enduit taloché blanc y compris un dégrossi au mortier

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525c1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

béton armé ; ¿ la clôture assurera la fonction de garde-corps ; * Côté Mme [P] : Maçonnerie : ¿ Dégradage des joints entre moellons qui sont délités ; ¿ Rejointement, profond en 2 passes, au mortier

Source officielle