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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
64a66097bbd03a05db965416
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211402
29 juin 2021
29 juin 2021
fonctions des intéressés, au contexte dans lequel les propos litigieux ont été tenus, à la nature pénale de la sanction adoptée à l’encontre du requérant et au montant de l’amende judiciaire infligée ( Morice
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e1696a1876057df5d4bc
18 mai 2022
18 mai 2022
Fabrice MORILLO, conseiller Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57d2ecdc6046d47d9245a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [I] [M], représentant légal de la SA MAISON CLIO BLUE, Présidente de la SAS CLIO BLUE, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Olivier MORINO
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5ddcccdc6046d47e009b9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [Y] [X] et Madame [L] [F], représentants légaux de l'entreprise, sont représentés par Me Olivier MORINO
Source officielleService des référés
6776e6d21c1d126b1996339f
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société NOUVELLE PRADEAU MORIN
Source officielleJuge Libertés Détention
66a3f64cc63cd64a75c59f60
25 juillet 2024
25 juillet 2024
JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officielleSixieme Chambre
6707704f81e733ee26983173
26 avril 2024
26 avril 2024
LES SALINS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Morgane MORIN, substituant Me Alexandre DELORD, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE S.C.P.
Source officielleJuge Libertés Détention
67097a1d06866c0645d45074
11 octobre 2024
11 octobre 2024
JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officielleChambre 2/section 3
670572281296b51ba2b07cfd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [X], [J] [W] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Marjorie MORISE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-[W], avocat
Source officielleChambre 3/section 3
667ef9782127374c3455de76
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [B], [V] [Z] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Marjorie MORISE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
686df893bdbdd86396f39141
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représenté par Me Eric COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 45 - N° du dossier 24.01846 ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL ( , 2 pages) Nous, Fabrice MORILLO
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
686dfb0f002316e0ca848f22
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DISTRIBUTION, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Michel TALLENT, avocat au barreau de LYON, toque : 730 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice MORILLO
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fcbc4cf860008dff5fe
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Fabrice MORILLO, Conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur M.
Source officielleChambre 4/section 2
65b2afa3fd6229a4e5874319
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 5] demandeur : Ayant pour avocat Me Christelle MORIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e9d0451e8318d0eb9b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Fabrice MORILLO, Conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [J] [M] dans les conditions prévues par l'article 804 du code
Source officielleJAF 3
68f950a9de0ebe408dac7ced
3 juillet 2025
3 juillet 2025
°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [O] [J] [F] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Maître Hélène DELHOMMAIS de la SCP DELHOMMAIS, MORIN
Source officielleJLD Hospitalisation
6a0cbafccdc6046d473acfef
18 mai 2026
18 mai 2026
hospitalier de [Localité 1], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c483db
25 novembre 2003
25 novembre 2003
. ; que le tribunal a dit que les enfants porteraient désormais le nom de Morin-Mouquet ; que les époux B... font grief à la cour d'appel (Rennes, 11 décembre 2000) d'avoir confirmé cette décision, alors
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507794_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C, représenté par Me Morin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des disposition de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
Source officiellePage 70 sur 299