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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d81

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Dom-Louis X... ... 59240 DUNKERQUE Comparant et assisté de : Me Jean-Pierre MOUGEL (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIME : Me Alexandre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd5

Appel

29 février 2008

29 février 2008

/ 02 / 08 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 59760 GRANDE SYNTHE Comparant en personne, assisté de Maître Jean- Pierre MOUGEL

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109796_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Tardieu, substituant la SELARL 2AC2E, pour M. et Mme B, - les observations de Me Mourey, pour la commune de Chaponnay.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2108230_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

D..., représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception d’un montant de 223 771 euros émis le 14 février 2014 par le directeur régional des finances publiques de Nord-Pas-de-Calais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00183_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 19 juin 2025. N°24MA00183

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00530_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller.   Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00661_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 octobre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00855_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00914_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02251_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02402_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004773_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, requérants, celles de Me Duraz pour la commune de Talloires-Montmin et celles de Me Mourey pour la Société Talloires Plages.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02521_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mouret, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Piquet, représentant la commune de Bormes-les-Mimosas, et celles de Me Moisson, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02878_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01186_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00344_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. Nos 23MA00344, 23MA00666

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00530_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. 2 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01338_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2024. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01522_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01601_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023 nb

Source officielle

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