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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c4cd5801467740de5c

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

Page 70 sur 192

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CC

soc

613723c6cd5801467740df91

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e19e

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Galeries Lafayette, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e2be

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e362

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e3e1

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b991

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c14d

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société IBM France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7a9

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37ebecdc6046d471a2509

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c50730

Cassation

26 janvier 1983

26 janvier 1983

NABIL, NON TITULAIRE D'UNE CARTE DE TRAVAILLEUR ETRANGER, POUR ASSURER LA GESTION DE SON EPICERIE, AVAIT AU BOUT DE HUIT MOIS MIS FIN A CETTE ACTIVITE ; QU'APPRECIANT L'ENSEMBLE DES ELEMENTS QUI LEUR

Source officielle
CC

soc

6137238dcd5801467740b48e

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239ecd5801467740c23f

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c417

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c50b

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Nabet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e67f

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e7e6

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de Me Bertrand, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740eabb

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec46

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed3a

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle