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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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20 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.
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Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.
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Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Galeries Lafayette, les conclusions de M.
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18 juillet 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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13 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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10 octobre 2001
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28 mars 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société IBM France, les conclusions de M.
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6 juin 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M.
Chambre 03
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2 avril 2025
Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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26 janvier 1983
NABIL, NON TITULAIRE D'UNE CARTE DE TRAVAILLEUR ETRANGER, POUR ASSURER LA GESTION DE SON EPICERIE, AVAIT AU BOUT DE HUIT MOIS MIS FIN A CETTE ACTIVITE ; QU'APPRECIANT L'ENSEMBLE DES ELEMENTS QUI LEUR
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28 février 2001
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25 avril 2001
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10 mai 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.
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23 mai 2001
Nabet, greffier de chambre.
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6 novembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M.
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8 janvier 2002
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de Me Bertrand, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
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27 novembre 2001
Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.