SOINNE comme mandataire judiciaire, Attendu que la fin de la période d'observation avait été fixée au 19/11/2025, Mais attendu que la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE a déposé

A... et agressions sexuelles aggravées sur les personnes de Nicolas et Kevin A... ; Vu la demande en révision de M.

Nicolas X..., demeurant ... ; M.

de la SELAS JURISCARIB 130, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Luc Y... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB 130, avocat au barreau de MARTINIQUE

NICOLAS Y... X...

En l'espèce, la vérification a été effectuée dans les locaux de la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans.

Nicolas Y..., en paiement ; que MM. Gérard et Nicolas Y... se sont opposés à cette prétention et, reconventionnellement, ont demandé la condamnation de M.

et Monsieur Nicolas Y...

Au vu du plan cadastral, cet immeuble correspondait à la parcelle cadastrée K 42, l'immeuble situé au 5 place Saint Nicolas correspondant à la parcelle K 41.

Nicolas Denis X..., M. Stéphane Patrice X..., Mme Nathalie Catherine X..., épouse Y...

de la vallée du Drugeon ; - le préfet du Doubs aurait dû faire usage, compte tenu de l'état de conservation de la population nicheuse départementale et nationale, du principe de précaution ou à tout

X...a interjeté appel de ce jugement à l'encontre de, la SARL Cabinet Saint-Nicolas, M. Paul Y...et la compagnie Covea Risks.

dont les indemnités de repas versées aux chauffeurs salariés et les bons d'achat et cadeaux distribués par son comité d'entreprise à l'ensemble des salariés à l'occasion des fêtes de Noël et de Saint-Nicolas

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce qu'à l'audience des débats du 25 avril 2002, le président a procédé à l'audition de la victime partie civile Nicole

Vincent Y... précitée, ce dernier a relevé, au cours des opérations de vérification de comptabilité entreprises, que la société 3CMétal paie à une société Dietsmann Overseas Services (Cyprus) LTD, à Nicosie

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 janvier 2013), que Nicolas X..., membre de la Fédération française

Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Boiron Maurice et Nicolas doivent dès lors être rejetées.

Nicolas Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pole emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent