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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00089_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Laval premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00228_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00312_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Le 17 juin 2017, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00449_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00590_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Laval, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01741_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Rougé-Guichard, représentant M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01434_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

" aucun dossier [n'a été] enregistré à ce jour au parquet de Laval au nom de l'intéressé ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02057_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Laval, premier conseiller, – les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500758_20250208

Administratif

8 février 2025

8 février 2025

Ainsi, sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de l'orienter vers un tel hébergement, ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604631_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2606069_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2026, le préfet de Maine-et-Loire conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86276

Appel

24 juin 2002

24 juin 2002

Hôtel A... de Laval - 34 boulevard du Roi René - 49000 ANGERS La SCP MARGOTTIN BACH, agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de Mr X... 39 rue du Fort de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93066

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Ayant repris les activités de décolletage de cette société, la société PRECITURN MARNAZ est venue aux droits du preneur.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307400_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C F, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00362_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cet avis comporte les indications prévues à l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301274_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

B, alors détenu à la maison d'arrêt de Laval.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2311179_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

A, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007775359

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Daniel X..., la décision du 26 août 1985 par laquelle le préfet, commissaire de la République de la Mayenne a refusé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209713_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il résulte de ce qui précède, que la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209737_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il résulte de ce qui précède, que la requête de M.

Source officielle

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