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2 406 résultats pour « Paradeise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b0bea28d0ccf000877e696

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

que si la société Vocalcom fait état d'un bureau en Argentine qui disposerait d'une trésorerie de 1.290.861 euros, il existe un risque que les fonds y soient transférés alors que l'Argentine est un paradis

Source officielle

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TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2507724_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La greffière, Michelle Paradis La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10828

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

quelle sera la fréquentation d'un concert par le public et donc de déterminer en amont le nombre de personnes devant être de service au bar ou à la sécurité Il suffit également qu'un article élogieux paraisse

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310602

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

.] , pris en qualité de gérant de la société JPL Immo et de la société ODC, 3°/ à la société JPL Immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , sous l'enseigne Aux bons soins du Paradis

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1683b5cdc6046d47118b23

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier 26 [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC CITYA PARADIS

Source officielle
CA

17e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b90

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Signé par Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *-*-*-*-* PROCÉDURE

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007910870

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 1991 par lequel le préfet de la Lozère a déclaré d'utilité publique la création d'une voie entre le lotissement "Paradis

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028161233

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Les Tamarines, représentée par son gérant, dont le siège est 10, rue des Oiseaux du Paradis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500847_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

département de la Guadeloupe l'estime redevable, au titre de son obligation alimentaire, à raison de l'hébergement de sa mère dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Le Paradis

Source officielle
CA

17e Chambre B

61627ea938d18b7ebf63d324

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Signé par Monsieur Alain BLANC, Président et Madame Françoise PARADIS-DEISS , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b2

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

conseil Me JALLEY, avocat au barreau de MEAUX Maître Martine LEVASSEUR BONARDI, prise en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL EUROPEENNE METALLIQUE exerçant sous l'enseigne EUROMETAL. 347 rue Paradis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852dd

Appel

4 mai 2001

4 mai 2001

la détention d'un titre ni même de l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible ; que précisément l'autorisation a pour objet d'obvier à l'absence de titre ; qu'il suffit que la créance paraisse

Source officielle
CA

17e Chambre

616343f988dc29ccde27f1ba

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Mai 2011 Signé par Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

17e Chambre

6163515da2ead9ed860b6fdb

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Signé par Monsieur Olivier GRAND, Conseiller et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c352

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SIELA 7 rue de Paradis 53000 Laval assigné, n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cd9

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

B4, 13009 Marseille, 76 / de Mme Nelly YQ..., demeurant lot. 76, Les Concerts du Paradis, 83860 Nans-les-Pins, 77 / du Centre de réeducation fonctionnelle de Valmante, dont le siège est ..., 78

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcb98

Cassation

5 mai 1995

5 mai 1995

d'assurances La Winterthur, société anonyme dont le siège est ..., La Défense (Hauts-de-Seine), 3 / de la Caisse maladie régionale des travailleurs indépendants, dont le siège est immeuble Noilly Paradis

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006841_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Phalempin, qui regroupe plus de trois cents producteurs de fruits et légumes de la région Hauts-de-France, est propriétaire d'un ensemble immobilier de près de 10 000 m² situé dans la zone industrielle Le Paradis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101961_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

O F soutient que la création d'une terrasse en bois supplémentaire (lot n° 3) face au restaurant actuel engendrerait des désagréments supplémentaires pour les riverains, et menacerait l'image de " Paradis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01334_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A ce titre, s'il justifie de la signature d'un bail pour une adresse au 165 rue Paradis 13006 Marseille le 12 octobre 2022, il a toutefois déclaré résider au 51 rue Alphonse Daudet 13013 lors de son interpellation

Source officielle