ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 N° RG 25/01529 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQW Copie conforme délivrée le 02 Août 2025 par courriel à : -l'avocat

3] [Localité 1] Représentant : Mme [M] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 16/08/23 INTIMES : Monsieur [K] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Cyril CAMBON, avocat

LYON MAG' représentée par ses dirigeants légaux 69009 LYON 09 Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me Pascal CORNUT, avocat Monsieur Z... X...

au profit de la parcelle [...] ; que ce sont au contraire les parcelles [...], [...] et [...] qui sont grevées d'une servitude de passage pour permettre l'accès aux parcelles [...] et [...] ; que le notaire

GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS Intimé : Mme [X] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant, concluant par Me Matthieu COLLIN, avocat au barreau de l'AUBE DÉBATS : A l'audience publique

Au vu de ces considérations, il convient de débouter la société SUEZ EAU FRANCE de l'ensemble de ses demandes et de laisser à sa charge les dépens.

Cette parcelle est contiguë des parcelles : - AI 295 située [Adresse 5] appartenant à M. et Mme [H], - AI 294 située [Adresse 4] appartenant à M.

de passage sur la parcelle AX [Cadastre 2] en leur qualité de propriétaires indivis du fonds dominant constitué par les parcelles AX [Cadastre 18], AX [Cadastre 3] à [Cadastre 15], AX [Cadastre 16] et

*** APPELANT Mme Zara X... ... 31470 FONSORBES en personne INTIME ECOLE DES AVOCATS DU SUD-OUEST PYRÉNÉES 35C boulevard des Récollets 31400 TOULOUSE représentée par maître Pascal SAINT-GENIEST

au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Bruno CAVALIE du cabinet RACINE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique de la Première

Pascale GRA. / BG.

LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS substituée par Me Hayette ET TOUMI, avocat au barreau d'ORLEANS SARL ALLO TAXIS THAUVIN [...] représentée par Me Pascal LAVISSE

PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR CORSE (UGECAM PACAC), sise [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Yves MORAINE, avocat au barreau de MARSEILLE

au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Pascal Y... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Alexandre BEAUMIER, avocat au barreau d'ANGERS l'A.

associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Pascale MAYSOUNABE, membre de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocate plaidant au barreau de BORDEAUX, par APPELANTS d'un

Pascal Y... C / S. A. R. L.

[G] soutient que le mur de soutènement qu'il a édifié et qui ne présente aucun élément dangereux, sécurise le passage des engins de chantier sur la rampe d'accès à sa parcelle, que les travaux n'ayant

Dorwling-Carter, avocat général, M.