Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
68676115c173dff6a793368c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Je me rends au point d'accueil de la caisse primaire pour être accompagné dans la création de mon compte en ligne, le remplissage de mon questionnaire et la consultation des pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
D1312c/DEFENDEURS
627df9340d41e0057d43e5d2
11 mai 2022
11 mai 2022
Le conseil de Mme [H] [C] a soutenu n'avoir pas reçu la demande de pièces du greffe. Les autres parties n'ont pas fait d'observation particulière sur la péremption d'instance.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402198_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00423_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
manquantes ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11059
30 novembre 2016
30 novembre 2016
, les époux L... réclament le retrait des pièces adverses n° 54 à 65 au motif qu'ils les avait reçues les 6 et 11 mars 2015 et que cette production tardive se heurtait au principe du contradictoire alors
Source officielle3e Chambre B
615e0e18c25a97f0381f5223
23 janvier 2014
23 janvier 2014
avocat au barreau de MARSEILLE SAS SOCIÉTÉ DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION DU L ITTORAL immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° B 411 405 368, [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Pierre-Henry
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504435_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, ainsi que le relève le préfet en défense, que le 24 avril 2024, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100560
13 mai 2014
13 mai 2014
Y..., emprunteur, avaient convenu comme terme implicite à l'obligation de restitution du chalut prêté en septembre 2004, la fin de saison de pêche spécifique au thon marquant l'expiration du besoin de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110578
14 septembre 2022
14 septembre 2022
[H], Mme [F] avait manifesté son intention de ne pas poursuivre sa mission, ce qui marquait le point de départ du délai de prescription de l'article 2225 du code civil, cependant qu'à supposer que, par
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f5f271a402af33b771
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969dab4cdc6046d477c7082
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte MASQUART
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a94cdc6046d47f0a7d6
2 avril 2026
2 avril 2026
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933668
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte MASQUART
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676114c173dff6a7933688
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Avril 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte MASQUART
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e3ccdc6046d475247c3
28 mai 2026
28 mai 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte MASQUART
Source officielle2ème chambre
DTA_2117987_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Elle fixe un délai pour la réception de ces pièces et informations.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603726c8da81d201d10c8a94
29 mai 2015
29 mai 2015
pour le 2 juillet 2012 à un entretien en vue de l'éventuelle résiliation de leur contrat de co-gérance et celui-ci a été résilié par lettre recommandée avec avis de réception du 6 juillet 20012 'pour manquants
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468768.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de commerce ; - la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60322f5d7780656614a703e0
29 mars 2018
29 mars 2018
, rachat des articles manquants et rachat du stock d'articles manquants.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001363_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
manquantes () ".
Source officiellePage 70 sur 1961