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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93764
10 novembre 2016
10 novembre 2016
G : 16/ 01364 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 Septembre 2016, enregistrée sous le no 116/ 0110 APPELANTES
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b42
6 avril 2017
6 avril 2017
ayant pour conseil Maître Pierre Socrate TACITA, avocat au barreau de la Guadeloupe Appellante de l'ordonnance du juge des Libertés et de la Détention près le Tribunal de Grande-Instance de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff64
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Société INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DE POINTE A PITRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE Décision déférée à la cour : Jugement du 07 février 2003 par le Tribunal d'Instance de Pointe à Pitre
Source officielleJCP
68e7a4f8033cf481c39a32f5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PITIS C/ [K] [W] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c248
9 juin 2008
9 juin 2008
G : 07 / 00219 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 Novembre 2006, enregistrée sous le no 11-06-1222 APPELANT : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90747
10 juin 2013
10 juin 2013
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 207 DU DIX JUIN DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 13/ 00513 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleciv3
607943309ba5988459c41748
22 juillet 1974
22 juillet 1974
C..., DEMEURANT A POINTE-A-PITRE, 5° DU SIEUR JEAN D...
Source officiellesoc
613720dbcd580146773eef71
19 janvier 1989
19 janvier 1989
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/- Madame MARCIN A... demeurant au Bourg à Abymes (Guadeloupe), 2°/- Monsieur MARCIN Z... demeurant Tour Faid'Herbe à Pointe a Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e8
16 avril 2012
16 avril 2012
Par jugement du 15 mai 2008 du Tribunal mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre, une procédure de redressement judiciaire était ouverte à l'égard de la SARL ROUMA.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Sur la responsabilité du CHU de Pointe-à-Pitre : 3.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007838164
3 décembre 1993
3 décembre 1993
Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFE et de la SCP Mattei-Dawance, avocat du centre hospitalier de Pointe-à-Pitre, - les conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94253
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Par requête enregistrée le 26 octobre 2015, Mme Caroline Y... a saisi le Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre pour voir reconnaître le caractère abusif de ce licenciement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603269fc5ecb8c9ea8349531
7 février 2018
7 février 2018
Dans le dispositif de leurs conclusions, les sociétés Manoir Bouzonville, Manoir Pitres et Manoir Saint Brieuc demandent le rejet de cette demande nouvelle.
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc94
10 mai 2001
10 mai 2001
Lacroix, n° 58, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112d
10 février 2014
10 février 2014
MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 60 DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00518 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d4
27 février 2012
27 février 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 103 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02060 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleChambre étrangers / HO
62848f73498a54057d102d02
16 mai 2022
16 mai 2022
Dans l'affaire concernant : Monsieur [I] [P] Né le 15 novembre 1998 à Anse à Galets (HAÏTI) Demeurant chez Madame [P] [J] [V] Route de Boisvin, après le Bazar Caniquitte 97110 POINTE-A -PITRE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206423_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
jusqu'au n° 19 et a aménagé en sens unique la rue Saint-Maur, de la rue Albert Pitres jusqu'à la rue Paul Verlaine ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux une somme de 2 000 euros au titre
Source officiellepl
60793b3b9ba5988459c3c629
23 juin 2006
23 juin 2006
Le X..., président du SPAF, a effectué, en qualité de commandant de bord, le vol Paris - Pointe-à-Pitre le 31 janvier 2003 ; que, sans assurer le vol Pointe-à-Pitre - Paris du 2 février 2003 à 23 heures
Source officiellesoc
613723f5cd58014677410672
6 mars 2002
6 mars 2002
Colbert Q..., demeurant Cité Bergevin, bâtiment CD n° 6, 97110 Pointe-à-Pitre, 9 / de M. Pierre M..., demeurant à Simonnet, 97190 Le Gosier, 10 / de M. S...
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