Il indiquait que celle-ci avait été conduite au quartier disciplinaire où la cellule occupée par le requérant lui avait été présentée.

[V] et la société Ligne et Détente, représentée par la société MJ Synergie ès-qualités de liquidateur judiciaire, demandent à la cour : - Confirmer l'ordonnance querellée en ce qu'elle a dit n'y avoir

[Z] [K] Représenté et assisté par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Quentin MAGNAND, avocat au barreau de GRASSE S.C.I.

mentionnée à l'article L 3121-11 du code des transports permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête

Ministère public, son père était habilité à déclarer sa naissance un mois et deux jours après sa naissance ; que cette compétence ne revenait pas exclusivement au chef de village ou un délégué de quartier

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts Le Quéré-Velut, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Le Goff, les conclusions de M.

n'a pas souhaité comparaître Son avocat a été régulièrement entendu ; Elle s'en rapporte à la déclaration d'appel Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée

Par la voix de son conseil, le préfet demande la confirmation de l'ordonnance querellée.

La préfecture par la voix de son conseil, demande confirmation de la décision querellée.

Monsieur [V] [G] ; A l'audience, Monsieur [V] [G] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

par Monsieur [P] [Z] ; A l'audience, Monsieur [P] [Z] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnace querellée

Monsieur [M] [Z] ; A l'audience, Monsieur [M] [Z] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

Monsieur [W] [H] n'a pas souhaité comparaître Son avocat a été régulièrement entendu ; il s'en rapporte à ses écritures Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée

septembre 1948, auxquelles renvoie expressément l'article L. 442-6 du Code de la construction et de l'habitation, sont d'ordre public ; qu'il résultait des pièces versées aux débats et de l'arrêt querellé

les sols provoquent des poussières et rendent l'immeuble impropre à sa destination et que la responsabilité de la société Rocland résulte de ce que cette société a substitué aux éléments de base de quartz

X... s'est porté caution solidaire de la société X..., à concurrence de la somme de 3 000 000 francs, pour toutes les sommes que pourrait devoir celle-ci à la banque populaire du Quercy et de l'Agenais

par la SCP Themis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 29 avril 2022 et 24 juin 2022 par lesquelles le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

composée de 2 containers surmontés d’un tunnel d’une hauteur de 4,60 mètres qui dépassera la hauteur de la haie et sera visible de sa baie vitrée ; l’installation de ces containers se fera dans un quartier