Jacques X..., demeurant ..., 4°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., 5°/ de la société Volvo Y...

CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Antoine Dominique X... ... ... 20100 SARTENE ayant pour avocat Me Jean Jacques

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Gérard X... ... ... 06300 NICE ayant pour avocat Me Jean Jacques

Jacques A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 8 août 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. A ; M.

mai 1998 sous le n°   de dossier 41173/98   ;     Vu le rapport prévu à l’article 49 du règlement de la Cour   ;     Après en avoir délibéré   ;     Rend

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la créance de Monsieur Jacques X... envers l'indivision constituée entre celui-ci et Madame Anne-Marie Y... à la somme de

JACQUES, Greffier, Lors du délibéré : M. SANVIDO, Président de Chambre, C. THEUREY-PARISOT et M.F.

Jacques, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS , partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 octobre 2002, qui, pour faux, usage

ans relatif à 91 ha 35 a 87 ca sur la commune de SAINT-HIPPOLYTE et 63 ha 37 a 63 ca sur la commune de CHEYLADE ; Que Monsieur et Madame Y...ont constitué le 9 mars 1994 un GAEC avec leur fils Jean-Jacques

Jacques BICHARD, Président de chambre - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT,

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l' affaire a été débattue le 22 Novembre 2007, en audience publique, les avocats ne s' y étant pas opposés, devant Madame Dominique JACQUES

Paul D..., 11°) de M. et Mme Jacques E..., 12°) de M. et Mme G..., 13°) de M. et Mme H..., 14°) de M. et Mme Lionel I..., 15°) de M.

Jacques X... de la rémunération spéciale, Renouvellement des contrats FRANCE -constater que M.

C pratiquait la pêche de coquilles Saint-Jacques armé de chaluts pélagiques en lieu et place de dragues, que l'équipage du navire débarquait des caisses de coquilles Saint-Jacques sur le quai de Ranville

Jacques G..., 15°/ M. Jean H..., 16°/ M. Elie I..., 17°/ M. Gabriel L..., 18°/ M. André M..., 19°/ M. Georges N..., 20°/ M. André Q..., 21°/ M. Jacques R..., 22°/ M.

Le 22 janvier 2024, Monsieur [R] [Q] répond qu'il souhaite annuler sa commande et récupérer la somme de 1.198,40 €.

Jacques, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [L] [A], Mme [B] [G], MM.

Jacques Y..., Mme Hélène Y...épouse Z..., Mme Brigitte Y...épouse A...et M.

Par acte en date du 10 juillet 1998, la SARL BANDOL BATEAU s'est engagée à louer à Monsieur Jacques B... un poste d'amarrage à l'année dans le port de BANDOL.