Il ressort du résumé du documentaire litigieux que celui-ci prend le parti de raconter la vie de Renaud à travers le témoignage de son frère jumeau qui doit révéler des documents photographiques et du

C, représenté par Me Rafiei-Damneh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Bas-Rhin du 25 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

septembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les documents relatifs aux immeubles situés dans un rayon

Strasbourg a annulé la décision rendue publique le 18 octobre 1984 par laquelle le premier ministre a choisi de proposer la ville de Grenoble comme site d'implantation du laboratoire européen de rayonnement

the enforcement proceedings lasted for 5 years and 1 month within the Court’s competence ratione temporis at one level of jurisdiction 21/02/2019 12/02/2019 2,000     62659/17 18/08/2017 Radomir

En outre, aux pages 19, 21, 81, 105, 108, 110, 113, 114, 134, 135, 139, 147, 163, 189, 197, 203, 273, 274, 277, 317, 321 sont racontés de manière élogieuse les opérations et les affrontements des militants

C... pour lui raconter sa garde à vue «. Ceci ne permet donc pas d'affirmer que l'employeur avait alors été averti de la décision du tribunal correctionnel, seule la garde à vue ayant été évoquée.

X porta plainte à l’encontre de la requérante pour exercice arbitraire de ses raisons («   esercizio arbitrario delle proprie ragioni   » - article 392 du code pénal, ci-après indiqué comme le

41841/11 Ljuba MARKOVIĆ 21/05/2013 2400/13+ Emina MAVRIĆ AND 10 OTHER APPLICATIONS 15/04/2014 50075/08 Safet MAVRIĆ 21/05/2013 44211/12+ Milanka MILETIĆ AND 19 OTHER APPLICATIONS 27/05/2014 47072/08+ Radomir

application (in euros) 3     12504/23 10/03/2023 BISTRA DOO 1990   Popović Milica Novi Sad 08/10/2024 20/06/2024 1,000 250     14172/23 21/03/2023 Milojka MARKOVIĆ 1962   Kojić Radomir

Il raconte qu’il a voulu prendre un vol depuis BRUXELLES pour aller en direction de l’ALGERIE mais qu’il a été débarqué de l’avion étant donné qu’une passagère a dénoncé le fait qu’il se “roulait un joint

Il a ensuite déclaré au juge des libertés et de la détention, à l'audience du 27 juillet 2024, avoir « raconté n'importe quoi » devant les policiers.

Monsieur [N] [X] a été entendu en dernier et a dit qu'il avait changé de service, qu'il avait vu un nouveau médecin qui avait voulu qu'il raconte tout depuis le début, qu'il ne voulait pas, qu'il voulait

Elle lui raconte de multiples mises en danger à l'extérieur (comportement sexuel à risque).

deux enfants en France, sa famille est venue avec lui en France, il ne veut pas retourner au Maroc mais il veut régulariser sa situation, - il travaille depuis qu'il est en France, sa femme n'a pas raconté

A, qui a raconté les conditions dans lesquelles il vivait lorsqu'il était en Belgique, en particulier qu'il n'a pas pu y bénéficier d'aide sociale, qu'il avait fini par puiser dans toutes ses économies

de dialoguer avec l'agent A afin de le raisonner mais ce dernier n'a pas apprécié et m'a menacé de mort à plusieurs reprises et également l'agent m'a menacé de me porter des coups si je décide de raconter

La lettre de licenciement qui fixe les termes du litige est rédigée comme suit : "Mes enfants F... et G... m'ont raconté que le vendredi 1er juillet, vous avez giflé G... dans la cuisine car il s'était