l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange Y..., demeurant à La Trinité Porhoet (Morbihan), rue Madame de Sévigné, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Rennes

Michel Y..., Magasin Yves A..., Centre Commercial Rallye à Lanester (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de l'Association des

Dupas, demeurant ... à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit de M.

Régis X..., 2°/ Mme Raymonde Z... épouse X..., demeurant ensemble à "La Caliorne", 35580 Laille, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit

pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeanne X..., demeurant ..., 76130 Mont Saint-Aignan, 2°/ Mme Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1994 par la cour d'appel de Rennes

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (5eme ch), au profit de l'Union Départementale de la Confédération Générale des Travailleurs

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant Le Clos Charron, Ecuille (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 13 avril 2000) d'avoir rejeté cette dernière demande, alors, selon le moyen, que n'ont pas autorité de la chose jugée les motifs qui sont le soutien nécessaire

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 31 janvier 2000), de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une somme mensuelle de 600 francs, au titre de sa part contributive à l'entretien de Gaëtan

communauté les sommes de 37 654,91 euros ainsi que celle de 5 304,62 euros outre les intérêts légaux à compter du 12 janvier 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Rennes

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 mai 2002) de l'avoir débouté de sa demande de récompense au titre d'un bien immobilier dépendant de la communauté ; Attendu que, sans enfreindre le principe

                                 , représentée par la SCP Isabelle X..., en qualité de liquidateur judiciaire, [...]                               , [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Rennes

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kernéo, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes

Statuant sur les pourvois n° Y 17-20.007 et Z 17-20.008 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...], contre deux arrêts rendus le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Loire-Atlantique développement-SELA, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes

X..., épouse L..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ au préfet de l'Essonne, domicilié [...

du plan de cession, demeurant ..., 3°/ Mme Nicole X..., agissant en qualité de représentant des créanciers, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes

suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes

formé par la société anonyme Sodirennes, dont le siège social est situé ZI de l'Etang du diable à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes

), représentée par ses Président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes