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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
642e75e98b510604f5bc1f4e
4 avril 2023
4 avril 2023
D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 septembre 2022 rendue par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleRéférés Premier Président
65a0f68f383a880008fd0875
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Monsieur et Madame [Z] ont poursuivi Madame [N] [L] devant le tribunal de grande instance de La Rochelle en réparation de leur préjudice économique et moral.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a210
28 novembre 2007
28 novembre 2007
née le 15 septembre 1942 à MELUN (77) ... 17690 ANGOULINS représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me Olivier C..., avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9245b
23 avril 2015
23 avril 2015
ENTRE : SA ATLANTIC 17 17 avenue Champlain-Port de Chef de Baie 17045 LA ROCHELLE CEDEX 01 Représentant :- Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE -Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a3
15 octobre 2015
15 octobre 2015
, 127 rue Pierre Loti, 17303 ROCHEFORT C/ Catherine Y...épouse Z..., AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DT 17 LA ROCHELLE ILE DE RE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5b
13 mars 2018
13 mars 2018
Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02430 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 juin 2017 rendue par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2005203_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2020 et 11 mars 2022, la société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Toulouse La Rochelle, représentée par Me Zapf
Source officielle2ème Chambre
63c79bc0da31367c908eb809
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Fabien-Jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.R.L.
Source officielleContestations avocats
637dc8bc14982305d4c20361
20 octobre 2022
20 octobre 2022
------------------ N° RG 22/01553 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSFZ ------------------------- [S] [R] C/ Karine GARGADENNEC, membre de l'AARPI CIANCIARULLO- GARGADENNEC, avocat au barreau de LA ROCHELLE
Source officiellePremier Président
64b77f3dd1e51905db2b1dd1
18 juillet 2023
18 juillet 2023
avons rendu le dix huit juillet deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE
Source officielleRéférés Premier Président
686763a2a9510a2e90cf2614
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [W] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Uguette PETILLION de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85443
15 novembre 2000
15 novembre 2000
B... aux débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X né le 4 Octobre 1973 à ROUEN (76) de Jean-Claude et de TINEL Claude de nationalité française, célibataire Peintre demeurant 83, avenue Jean Rondeaux
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd17
29 octobre 2008
29 octobre 2008
P 16 17002 LA ROCHELLE CEDEX 1 Madame Christine B...épouse X... ... ... B.
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe9fe
5 décembre 1995
5 décembre 1995
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 septembre 1992) que Mme Y..., engagée le 23 janvier 1978 par la société USCM Rond
Source officiellecomm
61372426cd58014677412e68
23 juin 2004
23 juin 2004
X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Câbleries du Bassin Rond (société CBR) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 25 février 2002) que se prévalant de la faute commise par son
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200712
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux appartenant et exploités par la société Airbus opérations (la société), ils ont ressenti divers symptômes nécessitant leur évacuation
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ab1cdc6046d475b2c2d
21 avril 2026
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000138 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur le Procureur de la République
Source officielleTPROX JCP
69cef852cdc6046d47ead108
2 avril 2026
2 avril 2026
[T] PRO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien GUILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant ET DEFENDEUR Monsieur [W], [P] [Q] né le 22 Mars 1983
Source officielleREFERE
68a8dec6d71c382e8b5da83b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
: N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL4H AFFAIRE : [R] [K], [H] [B] [S] C/ [Z] [E] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c77
3 avril 2025
3 avril 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officiellePage 70 sur 297