Considérant à cet égard que la clientèle traitée par Madame Y... était indiscutablement attachée au salon D...; qu'il est établi par la production du livre de rendez-vous que la gérante du salon ou sa

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de Mme Anne A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Salon-de-Provence, - les conclusions de M.

X... et fixés au passif de la liquidation judiciaire de la société Salon des Amis ; Condamne M.

2023 à un salon concurrent, CABANA Miami Beach, se déroulant exactement aux mêmes dates, salon vers lequel elle a tenté de détourner les clients invités au salon LA PLAGE MIAMI BEACH ; elle a ainsi occasionné

non un service public industriel et commercial" et qu'il "ressort des pièces du dossier que le port va pouvoir devenir un pôle d'animation avec l'organisation, notamment d'activités nautiques hors saison

"2°/ aux motifs, d'autre part, que "les produits Arkofluides sont présentés sous forme de gélules contenant des huiles de foie de morue, d'olive de ricin, de bourrache, d'onagre, de paraffine ou de saumon

l'une des trois parcelles litigieuses, sans répondre au moyen d'Olivier de B... faisant valoir qu'aux termes des dispositions arrêtées dans le cadre du remembrement, le droit de chasse afférent à la saison

saisonnière qui liait Mme Z... à Mme du Y... avait été conclue pour 6 mois à compter du 1er juin 1991 ; que la sous-location venait donc à expiration au terme fixé, soit le 1er décembre 1991 (fin de la saison

connexité, joint les pourvois n° P 98-45.691 et C 99-40.579 ; Attendu que Mlle Y... a été engagée par Mme X... par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de deux mois, pour la saison

leur connexité, joint les pourvois n° Q 98-45.692 et Q 99-40.866 ; Attendu que Mlle Y... a été engagée par Mme X..., par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de 2 mois, pour la saison

X... a été engagé par Mme Y... par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de 2 mois, pour la saison estivale 1996, pour travailler dans une crêperie ; qu'à la suite de la rupture des

connexité, joint les pourvois n° U 98-45.696 et V 99-40.204 ; Attendu que Mlle X... a été engagée par Mme Y... par contrat saisonnier sans terme précis d'une durée minimale de deux mois, pour la saison

François X... n'a pas rempli de manière réglementaire la fiche de tir pour cet animal-là et à ce titre la contravention est réalisée, même s'il lui restait quatre chevreuils indifférenciés à tirer pour la saison

rémunération et primes liées aux résultats en course et qu'un press-book n'était pas une preuve ; que ce n'était pas la seule activité du pilote ; qu'il avait, à côté, un métier ; que le budget d'une saison

X... admettait retirer un revenu de 15 000 francs par saison du fait des visites du château, bien que celui-ci soutenait au contraire ne percevoir aucun revenu de ce fait, la cour d'appel a dénaturé les

X... a créé par lui-même à l'extérieur de l'hôtel Ritz la très grande majorité de la clientèle du salon, essentiellement grâce au recrutement de personnel en provenance de salons situés à proximité" (v

bénéfice de la protection fonctionnelle en raison des attaques du préfet de l'Isère et du président conseil départemental de l'Isère et du syndicat mixte de la zone industrialo-portuaire de Salaise-Sablons

d'Annecy, 2) un extrait du site internet du salon immobilier d'Annecy mentionnant horaires d'ouverture du salon les vendredi 20 mai 2016 de 14 h à 19 h, samedi 21 mai de 10 h à 19 h, dimanche 22 mai de