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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91145
19 février 2014
19 février 2014
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me BONFILS, avocat au barreau de LA ROCHELLE.
Source officielleREFERE
69602f55cdc6046d47adad70
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [B] [Z] né le 09 Juin 1986 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olivia PIERI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDERESSES : S.A.S.U.
Source officiellePremier Président
63ca431a9066fd7c90fc280f
16 janvier 2023
16 janvier 2023
avons rendu le seize janvier deux mille vingt trois l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE
Source officielle1ère Chambre
637dc8a114982305d4c202ff
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par acte des 20 et 27 mars 2019, [G] [U] a assigné son vendeur devant le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle.
Source officielleREFERE
68a8deffd71c382e8b5dab79
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Céline LAPEGUE 18 - Maître Brice GIRET 7 - Me Marie-Anne NOEL ([Localité 15]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
Source officielleREFERE
68a8df00d71c382e8b5dabb4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
conforme à : - dossier - Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 - Me Jonathan ROUXEL 93 Grosse délivrée à : Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac6
8 avril 2025
8 avril 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 mars 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a73b
29 janvier 2008
29 janvier 2008
(avocat au barreau de DIEPPE) Suivant déclaration d'appel du 27 février 2006 d'un jugement au fond du 31 janvier 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101128_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A, représentant l'association Coworking la Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904064_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2019, le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2102184_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté 10 juillet 2020, le maire de la commune de La Rochelle a délégué à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c6
28 septembre 2001
28 septembre 2001
PUTEAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP FIEVET-ROCHETTE- LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403867_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
respectivement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 à raison des locaux industriels dont elle est propriétaire au 58 rue de la Rochette
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403924_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
respectivement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 à raison des locaux industriels dont elle est propriétaire au 58 rue de la Rochette
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404014_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
respectivement des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2022 et 2023 à raison des locaux industriels dont elle est propriétaire au 58 rue de la Rochette
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c502bd
27 octobre 1981
27 octobre 1981
LA CAUSE ; ATTENDU QUE LE JUGE DOIT, EN TOUTE CIRCONSTANCE, FAIRE OBSERVER ET OBSERVER LUI-MEME LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE
Source officielleJEX MOBILIER
697b2abacdc6046d47155a92
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ANJ INVEST [Adresse 3] [Localité 2] Comparant concluant et plaidant par Me Benjamin ENOS, avocat au barreau de LA ROCHELLE ; Me Benoist, avocat au barreau des deux-Sèvres, postulant, substitué à l’audience
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff6becdc6046d478b9835
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002617 DEMANDEUR(S) : BENEFEAU CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Edwige
Source officielle1ère Chambre
6676abb2bda5be661d84800a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Minute : 14/2024 RG N° : N° RG 23/02358 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G44R Affaire : Madame [D] [P] Représentant : Me Stéphane FERRY de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c40141
16 mai 1972
16 mai 1972
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI EXAMINEE D'OFFICE : VU L'ARTICLE 26 DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE, PAR DECLARATION RECUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE
Source officiellePage 70 sur 357