de viso conférence du centre de rétention administrative de [Etablissement 1] et la salle d'audience de la cour d'appel , les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien

précisant à l'audience être né à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Joseph Hazan, avocat au barreau de Paris substitué par Me Anaïs Torres, avocat présent en salle

B] [M] [J] né le 26 novembre 1991 à [Localité 1], de nationalité dominicaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris -, présent en salle

2026 à 12h24, et de manière contradictoire à 12h29, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

né le 28 octobre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Lamia Badfouf, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle

que l'audience sera tenue le 06 Mai 2026 à 10 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence dans la salle

[O] né le 16 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

l'audience sera tenue le 22 Mai 2026 à 09 H 30, L'avocat et l'appelant, qui ont pu préalablement prendre connaissance de la procédure, se sont entretenus librement par visio conférence entre la salle

Aux termes de l’article 5 du décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière : « I.- Les sages-femmes des hôpitaux

EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée déterminée en date du 19 décembre 2016, la mutuelle [4] a engagé Mme [O] en qualité de sage-femme jusqu'au retour de Mme [U], sage femme-statut

Q..., exploitant la discothèque "Las Vegas" en qualité de commis de salle selon contrat de travail à durée déterminée pour la période allant du 3 juillet au 3 septembre 1994, puis par contrat de travail

que la société anonyme Dôme Impérial (la société) a édifié un bâtiment en limite d'un fonds sur lequel a été réalisé un programme immobilier ; que cette construction a occulté une ouverture dans la salle

[J] [L], né le [Date naissance 4] 1986, a été engagé par cette société le 1er janvier 2010 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de serveur bar et salle.

Par la suite, par mail du 26 février 2014, vous m'avez proposé de m'embaucher en CDD jusqu'à la fin août afin d'assurer les cours pour les adhérents de la salle puis de poursuivre la relation sous forme

colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage, consécutifs à l'édification d'un mur interdisant de bénéficier de vue et d'ensoleillement à partir des fenêtres d'une chambre et de la salle

[H] [X], chirurgien-dentiste, est affilié à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF).

À 15 h 30, le monitoring est bon, la patiente est installée en salle de naissance.

AYANT CHARGE SON AVOCAT DE DEMANDER A LA SOCIETE "CABINET SAGE" UNE EXPERTISE DE LA VALEUR D'UN TERRAIN, EN PRECISANT QU'UNE DEPENSE DE L'ORDRE DE 1.000 FRANCS LUI PARAISSAIT AMPLEMENT JUSTIFIEE, LE CABINET