Son intervention au soutien des conclusions du Centre hospitalier spécialisé de la Savoie est, par suite, recevable. 3.

Lucien J..., demeurant ..., Les Moettieux, Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie), 2°) de M. Bernard Y..., demeurant "Les Moussoux", Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie), 3°) de M.

D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de la Savoie du 27 avril 2021 est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Savoie de réexaminer la situation de M.

Avant la tenue de l'audience, département de la Haute-Savoie a informé le tribunal qu'un rendez-vous a été fixé à M.

Suivant courrier du 30 décembre 2024, l'OPAC de la Savoie a résilié le contrat portant sur le garage avec effet au 10 janvier 2025.

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction qu’à la suite de l’avis du conseil médical départemental de la Savoie du 6 juillet 2021, le président du conseil départemental de la Savoie a informé l’intéressée

La demande dirigée contre le département de la Haute-Savoie est, en conséquence, mal dirigée.

Julia E, née le 31 octobre 2017, a été adressée au centre hospitalier Métropole Savoie le 12 mars 2018 pour stagnation pondérale et mauvaise prise de biberons.

la société Pizz'burger, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Les Belleville et la Société d'aménagement de la Savoie

d'enjoindre au département de la Haute-Savoie lui accorder rétroactivement le bénéfice du revenu de solidarité active.

La requête a été communiquée au préfet de la Savoie, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de la Savoie a présenté des pièces qui ont été enregistrées le 29 janvier 2024.

Pour fonder son refus, le préfet de la Haute-Savoie relève également que M.

Vu la requête, enregistrée le 11 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE demande au Président de la section

Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SAVOIE ; le PREFET DE LA SAVOIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, le préfet de la Haute-Savoie conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

au préfet de la Savoie de lui délivrer l'autorisation de transport de produits explosifs.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 juin 2025 et le 22 septembre 2025, la caisse d'allocations familiales de la Savoie conclut au rejet de la requête.