Cora ; - le salon de coiffure exploité par la SARL [Localité 5] Coiff se trouve en face des caisses de l'hypermarché Cora ; - le salon de coiffure exploité par la SARL Société 34 est situé dans la galerie

Madame Sabine Z... produit à l'appui de ses affirmations : un récapitulatif rédigé par le médecin du travail qui établit que : le 12 novembre Madame Sabine Z... adresse à la médecine du travail copie

des deux salons gérés B l'EURL Fontaine Beauté dès lors que les opérations de surveillance ont porté sur 0,13 % de la durée d'exploitation du salon situé H et que les clientèles de ces deux salons étaient

SALIENS S.A.S.

Neximmo 68 immatriculée au RCS de PARIS sous le n°515 321 610, venant aux droits de la SCI Mèze les Salins, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège

Desbourdes ; - les observations de Me Salin, avocat désigné d'office, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Salin, avocat de M.

X... " ; cette secrétaire comptable a ajouté " concernant la présentation des comptes aux diverses personnes, il est certain qu'un non initié à la comptabilité pouvait penser que la situation était saine

" aux motifs que sur la perte de salaire pendant la période d'incapacité totale de travail, " l'étude des bulletins de salaire de Gilles Z... permet de constater que la prime au titre des travaux salissants

consentement lorsqu'elle a engagé la procédure par méconnaissance de ses effets juridiques alors que l'acte introduisant l'instance exigeait seulement conformément à l'article 489 du Code civil d'être sain

biens, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, qui comprend le droit pour toute personne à vivre dans un environnement sain

le juge d'instruction, qu'elle va « enrichir » ses déclarations sur sa vulnérabilité, ses activités au bénéfice du couple et ses conditions de vie en affirmant par exemple qu'elle avait dormi dans le salon

offre ou cession non autorisé de stupéfiants, condamnation sur laquelle son avocat a été mis en mesure de s'expliquer ; "aux motifs, d'autre part, qu'Hadjira X..., Nordine Y..., Najette B... et Salim

février 2026 instituant un périmètre d’interdiction de tout rassemblement non déclaré et différentes mesures de police applicables à Paris et aux abords du département des Hauts-de-Seine à l’occasion du salon

, elle pouvait exploiter le salon de la rue de Ruaudin.

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir dès lors que, en premier lieu, les mesures édictées par le décret du 11 mai 2020 sont inadaptées à l'activité d'un salon de coiffure, en deuxième

C/ Sabine X...

et au vu des écritures comptables de l'association comme des tableaux retraçant la fréquentation des salons de jeux, a estimé que ces préjudices n'étaient pas établis et étaient, en tout état de cause

SALON DES MIROIRS ; Vu les conclusions du 20 mars 2024 de la S.A.

Il soutient qu'il a fait l'objet d'une infection suite à sa prise en charge au sein de l'hôpital de Salon de Provence.