COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJK2 N° de Minute : 1222 Ordonnance du samedi 12 juillet 2025 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFH6 N° de Minute : 736 Ordonnance du dimanche 20 avril 2025 République Française Au nom

LIMOGES, le 21 Novembre 2017 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant

Samuel Deliancourt, président, M. Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 mars 2025, les époux [S] ont fait assigner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[Adresse 5] [Localité 18] non comparante S.A.S.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 11 mars 2024 **** EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 8 novembre 2022, M. [I] [K], Mme [E] [Y], M.

Par ordonnance du 5 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au19 mai 2022.

B... enregistrée le 16 mai 2015 au tribunal administratif d’Orléans.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de [Localité 8] (pièce demandeurs n°10) ; - Une lettre non signée du 31 mars 1987 faisant état que « le pétitionnaire 4 mètres seulement a un niveau de plus bas en contradiction des normes qui lui était

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars 2022, le 9 octobre 2023 et le 8 janvier 2024, M.

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JANVIER 2025 N° de Minute : 01/25 N° RG 24/00197

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

de l'ASSOCIATION BENHAMOUSAMAMA-SAMUEL,avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 196 - S.A.R.L.

Elle s’est vue délivrer à ce titre une carte de résident le 19 mars 2025 valable jusqu’au 18 mars 2035. M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la fin de non-recevoir Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable