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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e809
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Novembre 2011 APPELANTE : Mademoiselle Gwénola X... ... 72000 LE MANS présente, assistée de Maître Aurélie DOMAIGNÉ, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : ASSOCIATION ADAPEI DE LA SARTHE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200907_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par Mme D ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00724_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médiale à la suite de l'agression dont il a été victime le 23 octobre 2017 dans les locaux de l'établissement pénitentiaire de Saran
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202902_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Un compte rendu de la consultation du 5 juillet 2022, au cours de laquelle le praticien a expliqué qu'il attendait un bon de commande pour pouvoir commencer le bridge, porte la mention " patient énervé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110332
23 septembre 2020
23 septembre 2020
F..., de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la MSA Mayenne Orne Sarthe, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme W..., et l'avis de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2508138_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ils lui ont rappelé la nécessité de respecter le secret et la discrétion professionnels devant les autres patients.
Source officielleChambre 21
67f80761cf40727a00439b0f
9 avril 2025
9 avril 2025
Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/07791 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7M7 N° de MINUTE : 25/00183 Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sarah
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02276_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'évolution a été favorable et la patiente a été autorisée à regagner son domicile le 25 janvier 2016. Des imageries de contrôle ont régulièrement été réalisées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106512_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleCabinet 9
6960171bcdc6046d47abeb1f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510851_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
du Portel ; les travaux ne pourront donc pas commencer au plus tôt avant le 31 mars 2025 ; il n’est pas établi que la société Norfrigo cherchera à implanter ses installations à Dunkerque si elle ne parvient
Source officielleMagistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13
DTA_2001559_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
décharge des cotisations de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019, à raison d'un logement sis 11 rue Léo Delibes à Allonnes (Sarthe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304809_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008286_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
au point 29 du présent jugement, il y a lieu d’allouer à la MSA Mayenne-Orne-Sarthe la somme de 1 212 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion.
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4137dd062d9f810e5361
1 avril 2025
1 avril 2025
Seule la production de l'entier dossier médical du patient, le compte rendu d'hospitalisation à partir de l'accident de travail permettraient d'en juger.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0c37f394d0f8f66712
3 mai 2023
3 mai 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d479
25 janvier 2011
25 janvier 2011
d'inscription au répertoire général : 10/ 01240 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 2251 APPELANTS : Madame Sarah
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197216d34da2cbdcdfe51
9 janvier 2025
9 janvier 2025
; DIT que les parents devront prendre contact avec le responsable de l'espace de rencontre dans les plus brefs délais afin de mettre en place les modalités du droit de visite ; DIT que les parents devront
Source officielleRétention Administrative
686ca6f7ab48d770a9cb5e64
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Selon l'article L. 3211-12-1 1° du même code, l'hospitalisation complète d'un patient ne peut se poursuivre sans que le magistrat du siège du tribunal judiciaire, préalablement saisi par le représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f5
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Par courriers du 9 mars 2009, la CPAM de la Sarthe a notifié à M.
Source officiellePage 70 sur 136
PEREZ, Sarah, Nelly, PARIENTE
07/04/2026
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PARIENTE, Sarah, Isabelle, Yvette, PARIENTE
24/03/2026
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PARIENTE, Sarah, Isabelle, Yvette
29/04/2025
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