Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor ; - et les observations de Mme F. Le préfet de la Guyane n'étant ni présent ni représenté.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor ; Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Schor a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

(d)     The relevant acts of the School of Medicine (i)     Statute of the School of Medicine 45.

The opinion stressed, however, that according to the information submitted by M.G.’s school, he had occasionally met his father at school.

’ qualifications, major school survey findings, and the traditions and achievements of the school community. 3.

A VALENCE, POUR LE DOCTEUR Z..., DEMEURANT A LACANAU-MEDOC GIRONDE , POUR MME DU A..., DEMEURANT : 8, VILLA SCHEFFER A PARIS, POUR M. B..., DEMEURANT A LACANAU GIRONDE ET POUR M. C...

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      The application concerns the corporal punishment administered to the second and third applicants at a State school they were attending.   8.

On 21 March 2011 two of the Agency’s Controllers, after visiting the School of Mathematics, issued a report ( zapisnik ) maintaining that the video surveillance was in accordance with the Personal Data

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Schor a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.